Le concubinage

2164 mots 9 pages
Dissertation : le concubinage.

« boire, manger, coucher ensemble, c’est mariage seul me semble. Mais il faut que l’Eglise y passe. » disait Loysel, jurisconsulte de la fin du 16e siècle et du début du 17e. Bien qu’il associât ces notions au mariage, celles-ci sont en accord avec le concubinage. En effet, les partenaires concubins, s’ils veulent avoir le statut définissant le concubinage, doivent notamment vivre ensemble, et donc agir en fonction de ce facteur. Le concubinage ne possède cependant pas certains effets exclusifs au mariage. En effet, certains devoirs sont uniquement accordés aux époux.

Le concubinage possède une histoire datant notamment du consulat de Napoléon. Celui-ci disait alors que « les concubins se passent de la loi. La loi se désintéresse d’eux. ». Cependant, bien qu’en ce temps là, le mariage était prôné et les couples non-mariés ne possédaient aucun statu légal, l’évolution des usages a permis de revoir le terme de ces derniers. En effet, Les couples concubins étant à un nombre assez conséquent, il fallait que la jurisprudence revoit sa définition, en accordant certains devoirs et règles constituant leur statut.

L’ancien article 340-4 ne précisait pas qu’il devait y avoir une communauté de vie, mais seulement une relation continue et stable. On remarque alors que les conditions liés au concubinage sont plus restrictives aujourd’hui, la communauté de vie étant ajoutée à une stabilité et une continuité d’un couple concubin.

Depuis la loi du 15 novembre 1999 sur le pacte civil de solidarité (PACS), le concubinage a acquis certains devoirs, que ce soit une relation durable entres personnes de sexe différent ou de mêmes sexes, ou bien par la vie commune. La vie commune, en effet, exige un habitat commun, et un rythme de vie conjoint, il en est donc d’un statut hybride entre le couple non-marié sans statut et le couple lié par le mariage. Il s’agit donc de l’état d'un homme et d'une femme non mariés qui vivent ensemble. Ce statut leur

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