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Le conseil constitutionnel et le citoyen

1376 mots 6 pages
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« Il n'ouvre aux citoyens la possibilité de contester la loi que lorsque le sort d'un litige, devant la juridiction, dépend de savoir si le législateur a méconnu un droit fondamental ou une liberté de rang constitutionnel», Comme le soulignait Lionel Jospin dans sa déclaration du 2 juillet 2001. Le conseil constitutionnel est donc une institution créée le 4 octobre 1958 par la constitution de la VRépublique afin de préserver les libertés fondamentales du peuple français. Il est composé d’anciens présidents et de neuf membres nommés par le président de la république, le président du sénat et le président de l’assemblée nationale pour neuf ans, et renouvelés par tiers tous les trois ans. Son rôle est de veiller à la régularité des élections et au bon déroulement des référendums. Avant la promulgation des lois il peut être saisi pour se prononcer sur la conformité de celle-ci par rapport à la constitution. Du fait de l’autorité dont sont revêtues ses décisions et de l’indépendance dont il fait preuve ce conseil s’est progressivement imposé comme le garant des libertés publiques et du fonctionnement des institutions. Au départ appelé comité consultatif constitutionnel sous la IV république cette institution n’exerçait pas un contrôle des lois en fonction du préambule de la constitution de 1946 qui contenait une grande partie des libertés fondamentales. Les attributions du conseil constitutionnel sont triples. En effet il a tout d’abord un rôle consultatif auquel s’ajouté des attributions juridictionnelles en matière d’élection ainsi que la mission de contrôle de la constitutionnalité des lois qui s’exerce a priori c'est-à-dire avant que la loi ne soit promulguée. Le président de la république est tenu de consulter le conseil constitutionnel lorsqu’il décide de mettre en œuvre ses pouvoirs spéciaux en cas de circonstances exceptionnelles menaçant l’indépendance ou l’intégrité du territoire et mettant en péril le fonctionnement régulier des pouvoirs publiques. Le

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    2. un lieu, une vue, un endroit, une photo où les gens détournent les fontaines publiques (pas nécessairement à Bruxelles) Des fontaines remplies de mousse. Pendant la nuit, des jeunes français sont venus vider des bouteilles de savons dans la fontaine. Le lendemain, les habitants découvrent alors dʼénormes tas de mousse.….

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    DROIT DE LA COMMUNICATION Comment dans cet environnement, on va pouvoir s’orienter dans ce « maquis juridique » ? Loi : texte général, impersonnel et absolu. Il est contraignant (sanction) et s’applique a tous. Ex : code de la route Coutumes et usages d’une profession : contrat (code de bonne conduite, recommandation, code de déontologie). Il n’engage que les parties signataires.….

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  • Les droits et liberté dans l'histoire constitutionnelle française
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    La notion de droit a été reconnue comme la faculté de jouir d'une chose, d'accomplir une action ; quant à la liberté elle définit l’état de quelqu'un de libre, Charles de Montesquieu écrit d’ailleurs: "La liberté est le pouvoir de faire tout ce que les lois permettent." La constitution est un document qui régit l’organisation et le fonctionnement du pouvoir ainsi que les relations entre gouvernants et gouvernés au sein d’un état. Le pouvoir est appartient au peuple et est exercé par lui ; une forme célèbre résume cela dont l’auteur est Abraham Lincoln : « pouvoir du peuple, par le peuple, et pour le peuple ».….

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  • Le conseil d'etat et la constitution de la vème république
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    Le Conseil d'Etat et la Constitution de la Vème République Le Conseil d'Etat est l'institution reprise de l'Ancien Régime qui assume aujourd'hui la double fonction de conseiller du gouvernement et de juridiction supérieure de l'ordre administratif. La Constitution est l'ensemble des règles suprêmes fondant l'autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant des pouvoirs et aussi lui imposant des limitations, en garantissant des libertés aux citoyens. La Constitution en vigueur est celle promulguée le 4 octobre 1958. Depuis 1873, la France connaît une dualité d’ordres juridiques, qui se déclinent en un ordre juridique administratif et un ordre juridique civil. La nécessité de l’ordre administratif se justifie pour connaître des affaires mettant en cause la responsabilité de l’État.….

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  • Blah !
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    A qui profite la grippe A ? Par mis ceux qui profitent de la grippe, le meilleur coup commercial sera réalisé par les laboratoires pharmaceutiques qui sont en première ligne pour faire face a la pandémie en offrant une solution précieuse : Le vaccin.….

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  • dissert le conseil constitutionnel est il une vrai cour constitutionnelle
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    Le Conseil Constitutionnel est-il une véritable cour Constitutionnelle ? A la sortie de la Révolution la France est imprégné de la conception de la loi de Jean-Jacques Rousseau : la loi est souveraine, elle est l’expression de la volonté générale ; il est donc inimaginable qu’elle puisse se tromper et donc elle n’a nullement besoin d’être contrôler. Néanmoins cette idéologie évoluera grâce à l’inspiration européenne, et notamment avec les théories d’Hans Kelsen. L’Etat de droit et la hiérarchie des normes se diffusent, jusqu’à atteindre les institutions françaises.….

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  • Intenvention de l.gambetta
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    Elle consistait a garder la pérénité de la communautée tout en ayant plus des disparité dans les décisions public,ses relations et ses rapport avecc l'étranger,a prendre librement les réglements qui devraient régir son environnement,ainsi été la vision des anciens,en ce qui concerne la liberté, la régle génerale primait sur celui de l'individu. Aucune de ces principes ne sont connu chez les anciens,tout acte individuel est gardé sévèrement,l'individu ne benéficie d'aucune jouissance particuliere,ni sa liberté d'expression,son alternative cultuel,alternative auquel nous y accordons plus d'importance serait pour les anciens une profanation. Ce qui nous ai similaire,la volonté generale prime sur celui de l'individu.….

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  • La fonction présidentielle selon le constituant de 1958.
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    Lors de la rédaction de la constitution de 1958. Le constituant a voulu donner un réel pouvoir au président de la république. La dénomination de président de la république a souvent été utilisée par les constitutions françaises pour qualifier le chef de l’état. Le titre fut, utilisé pour la première fois, par la constitution du 4 novembre 1848 qui prévoyait : le peuple français « délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le titre de président de la république. Depuis lors, à l’exception de la constitution du 14 janvier 1852 et de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940qui donnait respectivement au chef de l’exécutif le titre d’empereur des français et de chef de l’état, les constitutions françaises de 1875, de 1946, et de 1958 établirent un président de la république.….

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    Ainsi que l’influence de nombreux hommes politiques qui souhaitaient éviter un risque de dérive autoritaire, et qui arrivèrent à obtenir des compromis importants acceptés par de Gaule pour que la Constitution soit massivement adoptée par le Peuple. De plus, l’auteur juridique de la Constitution est le peuple lui-même, et non pas ses rédacteurs. Depuis un demi-siècle, le droit constitutionnel de la V° République a beaucoup évolué, en particulier avec apparition du droit de l’Union Européenne et les progrès du contentieux constitutionnel. Au total, la constitution a fait l’objet de 24 révisions. La plus importante et celle de 1962, et la plus récente de celle du 23 juillet 2008.….

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    La constitution française énonce « chacun à le devoir de travail et le droit d’obtenir un emploi » La liberté d’entreprendre et de travailler constitue le même principe que celui de la liberté d’action professionnel. B/Le droit d’accès à l’emploi, un principe relatif Le droit au travail, pour tout individu est relatif, l’Etat met tout en œuvre pour aider les individus à trouver du travail et pour aider les entreprises à embaucher.….

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    Cette théorie constitutionnelle n'est pas déconnectée de toute réalité. En effet il convient de rappeler que la loi du 3 juin 1958, qui traçait les grandes lignes de la future Constitution, disposait que "le pouvoir exécutif et législatif doivent être effectivement séparés" et que "l'autorité judiciaire doit demeurer indépendante". Ce qui traduit bien l'attachement des Constituants à ce principe. Pourtant il est permis de constater que ce principe malmené bénéficie d'un regain salvateur. I. La séparation des pouvoirs sous la Ve République: principe malmené….

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    Présent au titre IV de la constitution, le Parlement composé de ses deux chambres, le sénat et l’Assemblée nationale, est l’organe législatif de la Vème République. Dire qu’il vote les lois est une évidence même s’il est loin d’avoir la totale maitrise de la réglementation. En effet dans le système français pouvoir législatif et pouvoir exécutif sont fortement imbriqués. Le président a d’une certaine façon compétence à diriger l’action du Parlement, ne serait-ce que par la maitrise de son ordre du jour. La révision du 23 juillet 2008 avait bien saisi le réel problème démocratique que pouvait soulever cette interdépendance.….

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    Cette loi constitutionnelle de 1958 délègue au général De Gaulle le pouvoir constituant et crée un lien juridique entre la 4ème et la 5ème République. Elle envisage en fait une révision constitutionnelle. Cette loi contient un certain nombre de limites qui vont encadrer le pouvoir du constituant. D’abord, la loi constitutionnelle rappelle le principe fondamental du suffrage universel, seule source du pouvoir. De plus, le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif doivent être effectivement séparés, de manière à ce que le gouvernement et….

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  • Les pouvoirs du président de la république sous la vème
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    Nous construirons notre raisonnement à partir de la Constitution du 4 octobre 1958, dans laquelle, les pouvoirs du président de la République sont posés dans le titre II intitulé « Le Président de la République ». À lecture de celui-ci, on remarque d’ores et déjà deux types de pouvoirs, les pouvoirs propres et les pouvoirs partagés. La nouveauté que présente la Constitution de la Vème République est l’apparition de ces pouvoirs qui ne nécessitent pas le contreseing d’un membre du gouvernement ou autre. Ce qui montre la réaffirmation du pouvoir du Président….

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