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Le conseil constitutionnel et les droits de l'homme

773 mots 4 pages
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Le Conseil Constitutionnel et les Droits de l'Homme.

Analyse du sujet

Ce sujet est un sujet très classique du second semestre de droit constitutionnel. Il fait le lien entre un thème du premier semestre, les droits de l’homme, et une partie importante du programme du second semestre, le Conseil constitutionnel.
Les connaissances mobilisables pour traiter ce sujet figuraient à la fois dans le cours de Madame Cohendet et dans les fiches de TD relatives au Conseil constitutionnel et à la hiérarchie des normes.
Il convenait évidemment d’éviter de procéder à une énumération sous forme de catalogue de toutes les connaissances relatives au Conseil constitutionnel. A l’instar de toute dissertation, un tel sujet impliquait une argumentation en réponse à une problématique précise.

Délimitation du sujet

La définition des termes du sujet permettait de délimiter ce dernier.
Le Conseil constitutionnel est la juridiction chargée principalement du contrôle de constitutionnalité des lois.
Les droits de l’homme sont, suivant la définition de Madame Cohendet, des prérogatives reconnues aux individus, considérées comme inhérentes à la personne humaine et essentielles à la démocratie et à la paix. Les droits de l'homme sont par conséquent reconnues par des normes de valeur constitutionnelle et /ou par des conventions internationales, afin que leur respect soit assuré. Il était à ce titre important de ne pas cantonner le sujet aux droits de l’homme garantis pas la Constitution, mais aussi d’évoquer, dans le devoir, ceux protégés par les conventions internationales.

Problématique possible

Le terme le plus important du sujet était ici le « et ». Il n’impliquait pas, en l’espèce, une comparaison (les termes du sujet n’étant pas comparables), mais d’établir la relation entre les termes du sujet. La relation était ici à sens unique.
Il était ainsi possible de s’interroger sur l’apport du Conseil constitutionnel à la

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