user icon

Le conseil constitutionnel et les droits de l'homme

773 mots 4 pages
Montre plus
Le Conseil Constitutionnel et les Droits de l'Homme.

Analyse du sujet

Ce sujet est un sujet très classique du second semestre de droit constitutionnel. Il fait le lien entre un thème du premier semestre, les droits de l’homme, et une partie importante du programme du second semestre, le Conseil constitutionnel.
Les connaissances mobilisables pour traiter ce sujet figuraient à la fois dans le cours de Madame Cohendet et dans les fiches de TD relatives au Conseil constitutionnel et à la hiérarchie des normes.
Il convenait évidemment d’éviter de procéder à une énumération sous forme de catalogue de toutes les connaissances relatives au Conseil constitutionnel. A l’instar de toute dissertation, un tel sujet impliquait une argumentation en réponse à une problématique précise.

Délimitation du sujet

La définition des termes du sujet permettait de délimiter ce dernier.
Le Conseil constitutionnel est la juridiction chargée principalement du contrôle de constitutionnalité des lois.
Les droits de l’homme sont, suivant la définition de Madame Cohendet, des prérogatives reconnues aux individus, considérées comme inhérentes à la personne humaine et essentielles à la démocratie et à la paix. Les droits de l'homme sont par conséquent reconnues par des normes de valeur constitutionnelle et /ou par des conventions internationales, afin que leur respect soit assuré. Il était à ce titre important de ne pas cantonner le sujet aux droits de l’homme garantis pas la Constitution, mais aussi d’évoquer, dans le devoir, ceux protégés par les conventions internationales.

Problématique possible

Le terme le plus important du sujet était ici le « et ». Il n’impliquait pas, en l’espèce, une comparaison (les termes du sujet n’étant pas comparables), mais d’établir la relation entre les termes du sujet. La relation était ici à sens unique.
Il était ainsi possible de s’interroger sur l’apport du Conseil constitutionnel à la

en relation

  • Histoire du droit l1 sem1
    27970 mots | 112 pages

    Histoire du droit - Stéphane Mouré « Constitution » : Donne accès au Droit Constitutionnel. Elle ne donne pas uniquement lieu à celui-ci. Elle détermine la conception que l'on a du Droit dans son ensemble. I. Utilité de l'Histoire du Droit ?….

    montre plus
  • Droit constitutionnel cavej cd1
    7413 mots | 30 pages

    Les premiers mots de cette première leçon de Droit Constitutionnel, seront pour dispenser des conseils de méthode. C’est traditionnel, et en Droit Constitutionnel pas plus qu’ailleurs, on n’échappe à la tradition. La méthode d’enseignement à distance que vous avez choisie repose sur deux piliers. Le premier, c’est précisément les enregistrements que vous commencez à écouter.….

    montre plus
  • Menuiserie stage co
    6566 mots | 27 pages

    S M Stage de fin de première année Ce stage s’est déroulé en 2009 ; soit une durée de huit semaines au cœur d’une société commerciale de mon choix. J’ai eu l’aubaine de vivre cette expérience au sein de la SARL PRO PVC qui se trouve être au cœur du secteur de l’habitat. Il s’agissait plus précisément du domaine de la menuiserie. J’avais pour objectif d’aider la SARL PRO PVC à étendre sa notoriété sur l’île.….

    montre plus
  • Commentaire d'arrêt Koné
    1312 mots | 6 pages

    Commentaire d’arrêt de droit administratif : Arrêt du Conseil d’État du 3 juillet 1996 « Koné » En France, le respect de la Constitution est assuré par le Conseil Constitutionnel.….

    montre plus
  • Alain garrigou vivre de la politique
    13956 mots | 56 pages

    8ECT pour les 2 enseignements. Lecture complémentaire recommandée. Manuel de droit constitutionnel : acheter+ dictionnaire du droit constitutionnel de Le Divellec. Objet d’étude : politique et institutions.….

    montre plus
  • I have a dream
    271 mots | 2 pages

    Nous sommes le 15 Janvier 1929 et je viens de naître à Atlanta aux U.S.A. J’ai bien cru ne jamais pouvoir sortir de ce gros réservoir de liquide amniotique ! Voilà deux minutes que je suis de ce monde et déjà tous ces gens autour de ma mère et moi ! Un drôle de monsieur en blouse blanche avec un chapeau haut de forme sur son crâne dégarni, puis, surement les sages-femmes en rose… J’ai beau crier comme tous les autres bébés que j’ai pu voir à mon arrivée à la maternité, les infirmières ne sont pourtant pas franchement décidées à me lâcher. Et oui mes amis !….

    montre plus
  • cours de droit constitutionnel
    12036 mots | 49 pages

    Le droit constitutionnel régulait le fonctionnement de l'Etat, c'est pour cela qu'il y a un lien. La Constitution, c'est un ensemble de normes juridiques écrites visant à organiser le pouvoir (les rapports entre les organes de….

    montre plus
  • Affaire arcelor du conseil d'etat
    610 mots | 3 pages

    • Dans l’affaire Arcelor, on se trouve face à un décret de transposition d’une directive (à propos des marchés de quotas de gaz à effet de serre) sans loi entre la directive et le décret.  Donc une hypothèse assez rare de décret de transposition sans que rien ne face écran entre la directive et le décret. Procédure : Arcelor fait une demande d’abrogation d’un article du décret qui n’aboutit pas suite à la décision implicite de rejet du le président de la République, du 1er ministre et du ministre de l’écologie.….

    montre plus
  • Zldzklzzfi
    321 mots | 2 pages

    Le conseil constitutionnel a répondu en disant qu'il n'était pas compétant pour dire si….

    montre plus
  • Melle
    690 mots | 3 pages

    Le Conseil Constitutionnel Avant 1958, il n'y avait pas de contrôle de constitutionalité en France, le conseil constitutionnel était le gardien de la procédure constitutionnelle et le protecteur des droits fondamentaux. Dans la Vème République, le conseil constitutionnel pouvait être saisi par les organes politiques afin de contrôler la légalité des actes administratifs, pour enfin s'étendre aux principes généraux de droit. En effet, toute loi organique ou réglementation parlementaire doit être soumise à un contrôle de constitutionnalité avant son adoption, et depuis la révision de 2008 elle peut être contrôlée à posteriori, en effet le conseil constitutionnel est devenu directement saisissable par le justiciable créant ainsi la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Le conseil constitutionnel a donc une importance capitale lors de son exercice de contrôle sur une loi, il l'exerce à titre préventif avant sa promulgation.….

    montre plus
  • Le conseil d'etat & le conseil constitutionnel
    2688 mots | 11 pages

    Dissertation : Le Conseil d’Etat et le Conseil Constitutionnel Adarsh Trivedi 1 Le Conseil d’Etat et le Conseil Constitutionnel Le Conseil d’Etat, qui a été institué par le Constitution du 22 frimaire et qui a été organisé par le règlement du 5 nivôse an VIII, a eu une évolution considérable. Une création d’origine napoléonienne, le Conseil d’Etat ressuscitait l’ancienne division du Conseil du roi. Cependant, sa fonction a été progressée par les reformes d’aout 1789, qui institué la notion de la séparation des autorités judiciaires et administratif. Le nouveau Conseil d’Etat, qui retient sa position prestigieuse au sommet de la juridiction administrative, est la cour administrative du droit commun après la mise à l’écart de la théorie du ministre-juge, suite a l’arrêt Sieur Cadot.1 D’ailleurs, l’indépendance du Conseil d’Etat a été reconnue par le Conseil Constitutionnel en 19802, ce qui a été réaffirmé dans la décision de 19873 quand le Conseil Constitutionnel a reconnu l’existence du propre champ matériel du Conseil d’ Etat.….

    montre plus
  • Le conseil constitutionnel
    2774 mots | 12 pages

    Sa mise en place en France a donc été tardive, en comparaison avec d’autres pays. En effet, aux Etats-Unis, par exemple, depuis l'affaire Marbury contre Madison en 1803, une sanction contre une loi sur le fondement de la constitution fédérale a institué les débuts d'un contrôle de constitutionnalité. En ce qui concerne les pays européens, pour rester dans l'Occident, les conseils ont émergé en trois vagues : après la première guerre mondiale, après la seconde, et après 1970. En France, la volonté de la Constitution de 1958 était de créer une véritable institution permettant de veiller à la régulation des élections nationales et des référendums mais aussi de contrôler les lois par rapport à cette dernière.….

    montre plus
  • Commentaire de l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen
    1375 mots | 6 pages

    Elle met fin à une royauté pour laisser la place à une monarchie constitutionnelle et à la Première République. Suite à cela, la première Constitution est écrite en 1791. Cette Constitution est une loi fondée sur plusieurs principes fondamentaux: la définition des droits et des libertés des citoyens, ainsi que la séparation des pouvoirs et la souverraineté du peuple. L'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, qui stipule que "Toute société dans laquelle la garantie des droits….

    montre plus
  • Noel
    672 mots | 3 pages

    L'homme ne serait donc pas la création de Dieu mais plutôt le résultat d'un long développement d'une espèce provenant d'une première manifestation de la vie terrestre. D'où venons-nous ? À l'époque de sa grande découverte, Darwin croyait toujours en Dieu, législateur suprême. Mais ses derniers écrits et confidences laissent supposer le contraire. Un an après sa mort naissait Pierre Teilhard de Chardin, le futur jésuite et homme de science qui s'appliqua à réconcilier la Genèse avec la loi de l'évolution.….

    montre plus
  • L'état de droit et la constitution
    1846 mots | 8 pages

    que sa puissance s'en trouve limitée ». Cela impose que L'Etat de droit soit soumis à des règles juridiques qui doivent être encadrées afin de garantir aux citoyens un Etat démocratique qui protège les citoyens dans leurs libertés et leurs droits. Par conséquent, un contrôle de constitutionnalité des actes du pouvoir est donc indispensable pour permettre aux droits fondamentaux de prospérer . Sous la IVème République, le contrôle de constitutionnalité portait uniquement sur la régularité formelle des lois.….

    montre plus