En 1701, avec l'acte d'établissement sont consacrés de nouveaux droits au parlement : l'indépendance des juges, le consentement avant toutes déclarations de guerre, incompatibilité des officiers publics, obligation des contre seing des décisions royales par un membre du conseil privé non couvert par l'immunité de la couronne.

En définitive, le Bill of rights de 1688 et l'acte d'établissement de 1701 consacrent de telle limite au pouvoir royal que désormais, la direction des affaires publiques n'appartient plus exclusivement au souverain. Ces deux lois fondamentales complétant les prérogatives financière déjà reconnues au Parlement depuis 1215 consacrent la place du parlement dans le régime britannique, qui ne deviendra parlementaire qu'au milieu du XVIIIème siècle lorsque sera établi la coutume selon laquelle, le gouvernement doit bénéficier du soutient de la majorité parlementaire. Mais, dès la fin du XVII ème siècle, l'avènement d'une séparation des pouvoirs législatifs et exécutif, donne à l'Angleterre son premier véritable régime constitutionnel.

L’influence des révolutions américaine et française au VIII ème siècle

L'affirmation de la séparation des pouvoirs par les révolutionnaires américains

Si la théorie de John Locke constitue une justification doctrinale a posteriori de la révolution anglaise de 1688, les Pères fondateurs, et en particuliers Thomas Jefferson, rédacteur de la déclaration d’indépendance de 1776 et futur président des EU, s’attachent très trop à légitimé la sécession et la nouvelle organisation politique au nom des droits naturels. Parmi ces droits affirmés dans la déclaration d’indépendance de 1776, le droit de chacun à la réalisation du bonheur suppose une condition fondamentale, celui du droit naturel suprême de se gouverner soi même.

S’appuyant sur des références historiques relatives aux ancêtres saxons des colons américains, Jefferson affirme que ce droit au « self-government est dans la nature des choses », et