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Le consentement des époux au mariage

590 mots 3 pages
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Dissertation : « le consentement des époux au mariage »

Le mariage est une institution libre et accessible à tous. En tant qu’institution, il doit suivre des règles formelles pour être valide. Dans ces règles ont retrouve la condition consentement libre et entier.
Un mariage ne doit pas être contracté sous la contrainte mais avec une volonté franche et entière. C’est le consentement qui défini la volonté des époux, la souligne et l’affirme à l’officier d’état civil.
C’est l’article 146 du code civil qui dispose qu’« il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a pas de consentements. ».
La valeur et l’existence réelle de consentement sont donc des éléments très important dans le mariage. Il est alors nécessaire de se demander quelles conditions ou quelles règles garantissent la valeur et l’existence de ce consentement ?
C’est ce que nous allons voir dans deux parties successives qui traiteront, pour la première de la valeur du consentement (I), et pour la seconde de l’existence capitale de ce consentement (II).

I La valeur du consentement

Nous allons voir dans cette partie la volonté matrimoniale. Elle doit être pleinement consciente et sérieuse de la part des époux. Dans un premier temps, nous verrons la nécessité que les époux soient conscient de leur acte (A), puis nous verrons, dans un second temps, l’importance que les époux mesurent toute l’étendue du mariage (B).

A. La nécessité que les époux soit pleinement conscient de leur acte

- La question de la santé mentale des époux est à vérifier - Les régimes spéciaux (tutelle, curatelle et sauvegarde de justice) sont à prendre en compte. Ceux-ci vont venir changer les modalités du mariage.

- Pour le mariage posthume, on va vérifier que la personne décédée avait bien l’intention de se marier et qu’elle avait conscience de son acte. (article 71 et 75).

B. L’importance que les époux mesurent toute l’étendue du mariage

- Il faut vérifier les raisons du mariage auprès des deux

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