Chapitre 2 :
La constitution

Constitution : norme juridique suprême au sein de l’état qui régit les institutions politiques (dévolution du pouvoir politique) puis les relations entre les institutions politiques. Au delà la constitution limite le pouvoir de l’état en établissant les libertés de citoyens.
Au moyen-âge le droit était coutumier y compris en ce qui concernait les institutions politiques
Ex : sous l’ancien régime français il existait les lois fondamentales du royaume qui étaient flous et plus nombreuses : ex : la règle de dévolution de la couronne c’est à dire que le roi ne pouvait choisir son successeur, son fils ainé était systématiquement son successeur.
Le droit écrit au cours du 18eme siècle a bouleversé le système juridique coutumier sauf en Grande-Bretagne, les constitutions ont été écrites à partir de la constitution de la Virginie en 1857. La constitution américaine de 1787, est un événement important puisqu’elle est toujours en vigueur.
Dans une constitution coutumière on peut trouver du droit écrit, en GB on inclut de nombreux textes à partir de la grande charte de 1215.
Dans une constitution écrite, il peut y avoir des éléments coutumiers qui viennent compléter la constitution écrite surtout si elle est brève et lacunaire.
Ex : les lois constitutionnelles de 1815 étaient très incomplètes.

Quelle est la composition de ce préambule ?
Le texte de la constitution comprend deux éléments : un préambule et un dispositif articulé (article numéroté). Dans la plupart des cas le préambule est très bref, il n’a pas vocatif a recevoir une application juridique, on peut y trouver un rappel des conditions politiques dans lesquelles la constitution a été élaborée ou adoptée. Souvent on retrouve aussi dans le préambule des invocations générales, philosophiques ou religieuses. Ce qui compte juridiquement c’est le dispositif articulé. De ce point de vue la France fait exception mais ça n’est pas un avantage mais un inconvénient, aspect désuet de