Le contrat de travail à durée déterminée en droit anglo saxon
Thème : « Du contrat de travail à durée déterminée en Droit congolais et en droit comparé : Finalités et Perspectives »
Introduction Générale
Chapitre I : Définitions des concepts de base
Section 1 : Le contrat de travail
Section 2 : Le contrat de travail a durée déterminée
Section 3 : Le contrat de travail à durée indéterminée
Section 4 : Le droit comparé
Chapitre II : Le contrat de travail à durée déterminée en Droit Congolais et en Droit Comparé
Section I : le contrat de travail à durée déterminée en Droit congolais
§1 position du problème
§2 conditions de fond et de forme
§3 approche jurisprudentielle et doctrinale
Section II : situation de la question en droit comparé
§1 état de la question sur l’espace Shengen a) position du Droit franco-allemand b) position du Droit belgo-suisse c) position du Droit britannique
§2 état de la question sur le continent a) position du Droit marocain et Ivoirien b) position future du droit communautaire de l’OHADA c) position du droit sud africain et zambien
Chapitre III : Etudes des finalités et Perspectives du contrat de travail à durée déterminée
Section I : les Finalités du Contrat de Travail à durée déterminée
Section II : Quelques perspectives pratiques du contrat de travail à durée déterminée
Conclusion Générale
Bibliographie sélective
Table des matières
Il faut dégager la particularité de chaque législation d’un pays qu’il faudra intégrer et non reprendre les ressemblances ; seulement les differences
Introduction Générale
Chapitre I : Définitions des concepts de base
Section 1 : Le contrat de travail
L’article 7 litera c du Code du Travail définit le contrat de travail comme « Toute convention, écrite ou verbale, par laquelle une personne, le travailleur, s'engage à fournir à une autre personne, l'employeur, un travail manuel ou autre sous la direction et l'autorité directe ou indirecte de celui-ci et moyennant rémunération ».
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