Le contrat de travail

1233 mots 5 pages

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CHAP 2
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Le contrat de travail
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I- Qu’est ce qu’un contrat de travail ?

C’est une personne qui s’engage à travailler pour le compte et sous la subordination d’un autre moyennant une rémunération.

3 éléments : 1. Une prestation de travail 2. Une rémunération, quelque soit sa forme 3. Un lien de subordination juridique : on n’est pas indépendant ni libéral.

II- La période d’essai

A. Institution de la période d’essai

La période d’essai, c’est la période pendant laquelle on va mettre à l’écart toutes les règles relatives au contrat de travail. Pour permettre aux parties d’examiner si la relation de travail est valable.
Cette période d’essai doit être prévue dans le contrat. Et elle se situe obligatoirement au début du contrat de travail.

B. Durée

La durée pour le CDD, la loi fixe des durées maximales. Le délai fixé est d’un jour par semaine dans la limite de deux semaines quand le contrat est inférieur ou égal à 6 mois, et un mois quand le contrat est de 6 mois.
Pour un CDI, la durée se fait au cas par cas. Les parties sont libres. Il faut un accord express du salarié et cela doit être prévu par le contrat du salarié. La période doit être écrite.

C. Rupture du contrat en cours de période d’essai

Pendant la période d’essai chaque partie peut rompre de manière unilatérale, elle est alors immédiate et sans indemnité.

III- Le contrat à durée déterminée – CDD

A. Conditions de recours au CDD

* Contrat prévu sans limitation de durée * Condition de durée :
On est automatiquement en CDD si sinon c’est un CDI : * Les cadres courts sont limités : la tache doit être précise et temporaire.
Seulement dans les cas suivant :
Accroissement temporaire d’activité
Le remplacement
Le CDD pour emploi saisonnier

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