Le contrat social

2229 mots 9 pages
SUJET : Le contrat social « Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. » Article1101 du Code Civil. Le pacte d’association ou contrat social proprement dit est destiné à expliquer l’origine de la société ou de l’Etat. Les individus décident d’abandonner l’état de nature et de se constituer en corps social. Ils renoncent au profit de la collectivité qui devient souveraine, à tout ou partie de leurs droits naturels et obtiennent en échange des droits civils. Les doctrines du contrat social se proposent toutes de trouver dans l’individu le fondement de la société, de l’Etat, ou de l’autorité publique. Elles s’opposent aux doctrines qui voient dans la société ou dans l’Etat une réalité une et définie dans ses parties (doctrine juridique allemande de l’Etat, pensée sociologique). Le postulat fondamental des doctrines de contrat est l’idée que la société n’est pas un phénomène naturel, mais une création artificielle, volontaire. Il faut donc supposer que la société a été créée par une décision des hommes qui la compose et que les règles qui la régissent peuvent être expliquées de cette décision constitutive. Si le pouvoir est considéré comme artificiel, il n’existe donc pas entre les hommes, antérieurement à la décision constitutive de la société, de relations d’autorité, mais seulement d’égalité ; des lors les individus ne peuvent être liés qu’en vertu de leur consentement. La référence au contrat social permet de dévier le problème juridique du fondement de l’autorité de politique vers un problème historique et philosophique, celui de l’origine de la société et de l’Etat. Toutefois en quoi le contrat social a-t-il joué un intérêt pour l’histoire du droit de l’homme et quelles en sont ses conséquences ? Nous verrons donc dans un premier temps le passage de l’état de nature à un Contrat social (I), puis, dans un second temps l’avènement

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