Le contrat d'engagement maritime
Première partie- la formation du contrat d’engagement maritime Chapitre 1 : la conclusion du contrat d’engagement : Section 1- les formalités de conclusion du contrat d’engagement maritime Section 2 - l’objet du contrat d’engagement maritime Chapitre 2 : la durée du contrat d’engagement : Section 1. La stabilisation des marins et la titularisation des officiers Section 2. Contrat à durée déterminé Section 3. Licenciement maritime Section 4. Rupture unilatérale du contrat d’engagement par le marin
Deuxième partie – Les effets du contrat d’engagement maritime Chapitre I : La durée du travail Section 1 - La définition du temps de travail effectif Section 2 - durée du travail effectif : Section 3 - Le tableau de l’organisation du travail et des heures de travail Section 4 - Les heures supplémentaires Chapitre II : Les normes du travail Section1 : Les conditions matérielles particulières Section 2 : La maladie et accidents de travail Section 3 : La discipline Chapitre 3: le contentieux du contrat d’engagement maritime Section 1- les litiges entre armateurs et marins Section 2- Les conflits collectifs du travail maritime
Les gens de mer sont les travailleurs les plus confrontées à autant de difficultés et de dangers par référence aux conditions de travail difficiles dans lesquelles les marins exercent leur métier. Au nombre de celles-ci il faut compter l’inexistence d’un contrat de travail, l’abandon dans les ports étrangers, les bas salaires et l’absence de sécurité à bord des navires. Si l’on ajoute à cela les brutalités, le manque de nourriture et de soins de santé, l’insalubrité des conditions de vie à bord, le refus des capitaines ou