Le contrat électronique

Le contrat en ligne est défini comme le contrat conclu par l’intermédiaire d’un réseau de télécommunication.

La “ voie électronique ” est une notion dont l’aspect technique est source d’ambiguité. Elle peut comprendre le téléphone, le telex, le fax, le Minitel, comme l’e-mail et la communication par Internet lequel, à son tour, est susceptible d’englober l’ensemble des techniques précédentes. Il convient de souligner que les logiciels actuels offrent comme alternative équivalentes l’impression locale, l’impression à distance (fax) et l’envoi attaché en e-mail du document qui sera imprimé au lieu de destination.

Le telex, de plus en plus abandonné, présentait une fiabilité qui lui a donné une valeur juridique plus importante que celle du fax. Celui-ci, même entre professionnels, n’est pas considéré comme ayant une réelle valeur juridique. L’échanges de données informatisées (ou EDI) exige une organisation contractuelle, à la fois des modalités de transmission et des modalités juridiques, par l’intervention d’une convention sur la preuve. L’utilisation du Minitel entre les entreprises et les banques pour des virements, même sous procédures sécurisées, a donné lieu à de nombreuses fraudes qui ont remis en cause ce moyen de transmission. Pour les particuliers le paiement sur Minitel à l’aide d’une carte bancaire, hors de l’intervention d’un terminal pour cartes de crédit à puce électronique, suit le régime des commandes par téléphone. Elle est limitée en tout état de cause à des opérations de faible montant (telles que la commande de billets de théatre). Les relations sécurisées entre entreprises sont par ailleurs, actuellement, principalement organisées en intranet.
La formation du contrat électronique : les modalités de l'échange des consentements

Le schéma classique de contrat est bâti sur les concepts d’offre acceptation, avec les concepts dualistes d’émission réception. Le contrat d’adhésion a substitué les notions de