Introduction :
Le contrat de travail est un accord de volonté par lequel une personne physique, dénommée travailleur, s’engage à mettre son activité professionnelle sous la direction et l’autorité d’une autre personne physique ou morale dénommée employeur, moyennant une rémunération appelée salaire.
Le contrat de travail revêt des formes très diverses. A côté du contrat de travail à durée indéterminée, qui reste le droit commun en matière de relations individuelles de travail, se sont développés des contrats de travail particuliers : contrat de travail à temps partiel, contrat de travail temporaire et contrat de travail à durée déterminée.
Mais nous allons nous s’appesantir que sur le contrat de travail à durée déterminée puisque faisant l’objet de notre étude.
Ainsi le contrat de travail à durée déterminée est un contrat dont le terme est fixé et précisé à l’avance, suivant la volonté des parties, ou par la survenance d’un événement dont la réalisation ne dépend pas exclusivement de volonté des parties.
Au regard de tout ce qui précède, il convient d’examiner dans une première partie la conclusion d’un contrat de travail à durée déterminée en droit togolais et dans une seconde partie la rupture du contrat de travail à durée déterminée en droit togolais.
I – La conclusion du contrat de travail à durée déterminée en droit togolais :
Nous allons étudier deux choses à savoir les cas de recours (A) et la forme et le contenu du contrat de travail à durée déterminée (B).
A – Les cas de recours :
Aux termes de l’article 43 du code du travail : « le contrat de travail à durée déterminée ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement à un emploi lié à l’activité normale de l’entreprise ».
Il ressort des dispositions de cet article que le contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que dans certains cas. Si nous nous en tenons à la définition même du contrat de travail à durée déterminée, nous pouvons affirmer qu’il recouvre