LE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONALITE

« Ce pouvoir monstrueux serait tout dans L’Etat et en vouant donner un gardien aux pouvoirs publics, on leur donnerait un maitre qui les enchainerait » Ainsi Antoine Thibaudeau définissait le contrôle de constitutionalité. Cette affirmation pourrait faire douter de l’utilité du contrôle de constitutionalité car elle lui confère une dimension extrêmement péjorative. Les auteurs de l’Epoque avaient peur d’instaurer un contrôle fait par des juges car il craignait les dérives que cela pouvait engendrer. Néanmoins l’expérience à présent nous prouve que le contrôle de constitutionalité n’est pas forcément le « pouvoir monstrueux » que décrivait Antoine Thibaudeau et qu’il est plus dangereux de laisser la possibilité de violer impunément la constitution, la norme essentielle à la pérennité de la démocratie. C’est dans cette optique qu’a été mis en place le contrôle de constitutionalité, il s’agit d’un contrôle qui veille à ce que les normes de droit interne (loi, règlement), mais également externe (traités) soit conforme au respect de la constitution qui, selon Hans Kelsen, est au sommet de la hiérarchie des normes. L’idée de contrôle de constitutionalité avait déjà été envisagé par Montesquieu, elle à également était adopté bien avant la France par les fédéralistes américains qui était persuadé que cela constituerai un moyen probant de « check and balances » (poids et contrepoids) entre les états. Mais Malgré le modèle américain, il a fallu attendre l’expérience allemande pour prouver que le contrôle de constitutionalité n’est pas forcément un pouvoir terrible qui porterait préjudice à la démocratie. On peut donc s’interroger et se demander quel est réellement le rôle du contrôle de constitutionalité et quels sont les moyens de mis en œuvre dont-il dispose ?

Pour y répondre nous verrons tout d’abord le rôle essentiel du contrôle de constitutionalité(I) et ensuite les modes d’exercice qu’il déploie pour assurer son action (II)