Le contrôle de constitutionnalité en France et aux États-Unis :
Toutes les démocraties libérales sont aujourd’hui dotées d’un contrôle de constitutionnalité. Le 4 octobre 1958, la constitution de la Vème république a innové en créant le Conseil constitutionnel chargé du contrôle de constitutionnalité des lois, afin de vérifier leur conformité à la Constitution qui est la norme supérieure. Il veille aussi à la régularité des principales élections et référendums. Aux États-Unis, par l'arrêt Marbury contre Madison, la Cour suprême sous l'influence de son président Marshall, s'est reconnu le droit de contrôler la constitutionnalité des lois et des actes administratifs de l’exécutif. Cependant, il est important de se demander si ce contrôle s’effectue de la même manière en France et aux États-Unis. Pour cela, nous verrons que le contrôle est varié (I) et à qui est confié ce contrôle (II).
I) Un contrôle varié :
Il existe une classification à laquelle il est fait référence le plus souvent dans les études comparatives de droit constitutionnel. Il s'agit de trois couples conceptuels : a posteriori/a priori, concret/abstrait, diffus/concentré. On caractérise d'habitude par la présence des trois premiers traits le système de contrôle. Il permet de ressortir que le contrôle est varié.
A) Un contrôle à priori :
En France, le contrôle de constitutionnalité a priori ou voie d'action de la loi est effectué par le Conseil constitutionnel sur saisine d’une des autorités citées à l’article 61 alinéa 2 de la Constitution. Il revient au Président de la République, au Premier ministre, au Président de l’Assemblée nationale, au Président du Sénat ou à 60 députés ou 60 sénateurs de saisir le juge de la constitutionnalité d’une loi non encore promulguée. La saisine doit être