Le contrôle fiscal Le système fiscal marocain repose sur le régime déclaratif, à ce titre ce sont les contribuables qui établissent leurs déclarations fiscales, procèdent à la liquidation et au paiement de l’impôt sous leur propre responsabilité. Ce régime comporte, par la force des choses, des risques d’erreurs, d’omissions ou de fraude, sans parler des divergences d’interprétation devant la diversité des situations nées de l’application des dispositions fiscales. C’est la raison pour laquelle, le législateur a doté l’Administration fiscale d’un droit de contrôle de ces déclarations, le contrôle fiscal est donc la contrepartie logique et objective du régime déclaratif. Le contrôle fiscal repose donc sur l’existence d’un décalage entre les déclarations telles qu’elles sont établies par les contribuables et telles qu’elles doivent être. Autant ce décalage est important, autant il porte préjudice au système fiscal, le remet en cause et entache son efficacité, c’est la raison pour laquelle l’objectif recherché à travers le contrôle fiscal devrait être la réduction le plus possible de ce décalage, un décalage réduit dénote de l’efficacité et du bon fonctionnement d’un système fiscal.
1- les objectifs du contrôle fiscal :
Le contrôle fiscal a pour mission de veiller à l’application régulière de la loi fiscale, tout en préservant la liberté individuelle.
L’administration cherche à travers le contrôle fiscal à garantir une justice sociale dans le sens où ce dernier permet d'assurer une égalité des citoyens devant le fisc et devant le financement des charges publiques, en fonction de la capacité contributive de chacun, ce qui a donné naissance à l’impôt progressif.
En effet, la justice fiscale implique une égalité, non pas devant l’impôt, mais par l’impôt.
2- les types de contrôles : Le contrôle des déclarations s’exerce sous deux formes différentes mais complémentaires l’une de l’autre : 2-1 Contrôle sur pièces : * Il consiste en un examen