Le crédit documentaire

Pages: 17 (4040 mots) Publié le: 1 mai 2010
Chapitre III : Le Crédit documentaire 

Introduction :

Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, les échanges internationaux ont connu un essor extraordinaire donnant naissance à un instrument de paiement appelé « crédit documentaire ».

En effet le crédit documentaire a pour objet de faciliter les règlements internationaux des opérations de commerce international et donner lapossibilité à l’exportateur de mobiliser sur place ses créances et à l’importateur d’accroître ses achats à l’étranger.

Pour pouvoir atteindre cet objectif, la chambre de commerce international a codifié des règles dénommées « règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires » applicable à toutes opérations documentaires.

Le crédit documentaire est utilisé pour sécuriser despaiements, généralement entre pays différents.

1. Définition

Le crédit documentaire est l'engagement d'une banque de payer un montant défini au fournisseur d'une marchandise ou d'un service, contre la remise, dans un délai déterminé, de documents énumérés qui prouvent que les marchandises ont été expédiées ou que les prestations ou services ont été effectués. L'objet de ces documents est dejustifier l'exécution correcte des obligations de l'exportateur. Ces documents seront ensuite transmis par la banque à l'acheteur contre remboursement, pour que ce dernier puisse prendre possession de la marchandise.

Ainsi, l'acheteur ne transmet aucuns fonds au vendeur tant qu'il n'a pas reçu les documents pour prendre possession de la marchandise, et le vendeur reçoit le paiement dès qu'ill'a expédiée, pour autant que les obligations documentaires aient été respectées.

La technique du crédit documentaire répond donc à une double exigence :
• faire bénéficier l'exportateur d'un engagement bancaire émanant de la banque de l'importateur, et distinct du paiement effectif de l'importateur (la banque s'engageant à payer, même si l'importateur éprouve une quelconque difficulté à lefaire) ;
• donner l'assurance à l'importateur que le paiement par sa banque ne sera effectué que si le vendeur peut montrer qu'il a correctement exécuté ses propres obligations contractuelles.1
Le Crédit Documentaire est l'opération par laquelle une Banque (la « Banque Emettrice ») s'engage d'ordre et pour compte de son Client Importateur (le « Donneur d'Ordre ») à régler à un TiersExportateur (le « Bénéficiaire ») dans un Délai déterminé, via une Banque intermédiaire (la Banque Notificatrice) un Montant déterminé contre la remise de Documents strictement conformes justifiant la valeur et l'expédition des Marchandises.
Le Crédit Documentaire est soumis aux Règles et Usances Uniformes de la Chambre de Commerce Internationale.2

2.Les intervenants dans le crédit documentaire :2.1- Le donneur d’ordre :

C’est l’importateur.

2.2- La banque émettrice :

C’est la banque de l’importateur.

2.3-La banque notificatrice :

C’est la banque correspondante à la banque émettrice.

2.4-Le bénéficiaire :

C’est l’exportateur.

3. Formes de crédit documentaire 

Selon le degré de sécurité croissant pour l'exportateur et de coût plus élevé pour l'importateur, lecrédit documentaire peut être soit :

3.1. Révocable :

Ce type de crédit peut être annulé ou amendé, à tout moment et sans avis préalable au bénéficiaire, par la banque émettrice, à son initiative ou à celle de l'importateur.

Cependant, cette faculté reste sans effet si les documents ont été présentés par le bénéficiaire à la banque notificatrice.

De nos jours, le crédit révocableest très peu usité du fait qu'il ne procure pas une réelle sécurité au vendeur bien qu'il apporte beaucoup de souplesse à l'acheteur.

3.2. Irrévocable :

Ce type de crédit documentaire constitue un engagement ferme et irrévocable de la banque émettrice vis-à-vis de l'exportateur d'effectuer ou de faire effectuer le règlement contre la présentation, par ce dernier, des documents conformes...
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