LA VALEUR EN DOUANE
On entend par valeur en douane des marchandises importées, la valeur desdites marchandises déterminées en vue du prélèvement de l'impôt douanier d'effet équivalent ad valorem.

Selon des sources officielles, plus de 90 % des litiges douaniers en zone CEMAC portent sur la valeur en douane.

Au Cameroun, sur plus de 3 500 affaires contentieuses suivies par l'administration des douanes en 2004, on a enregistré plus de 7 000 000 000 de FCFA de redressements relatifs à la valeur en douane. Ce constat malheureux traduit à n'en point douter, le réel malaise des importateurs à maîtriser les mécanismes qui président à la détermination de cette valeur, sauf cas de fraude délibérée.

En CEMAC, la valeur imposable est en principe la valeur CIF en transport maritime (cost insurance and freight) ou la valeur CIP (Cost and insurance paid to en transport aérien).

D'une manière simplifiée, elle englobe le prix de vente de la marchandises rendue à bord du véhicule de transport au pays du vendeur à laquelle ,il faut ajouter le fret, l'assurance et autre frais jusqu'à l'entrée de la marchandise dans le pays de l'acheteur.

Dans la réalité, la détermination de cette valeur n'est pas aussi simple, six méthodes ont donc été codifiées pour faciliter la tâche aux opérateurs. Dans un ordre stricte de priorité, il s'agit de:

1- La méthode fondée sur la valeur transactionnelle des marchandises importées

C'est à dire, le prix effectivement payé ou à payer pour ces marchandises lorsqu'elle sont vendues (factures faisant foi) pour l'exportation à destination d'un pays membre de la CEMAC, après ajustement conformément à l'article 27 du code des douanes de la CEMAC (rajout des commissions et frais divers ...).

2- La méthode fondée sur la valeur transactionnelle des marchandises identiques

Ici, la valeur en douane d'une marchandise sera déterminée par référence à la valeur en douane d'une autre marchandise absolument identique, exception faite de