Le crédit bail
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Le crédit-bail constitue l'une des sources de financement les plus sollicitées par les professionnels. En effet, ces derniers ont été longtemps réticents à l'égard de l'option de crédit-bail du fait qu'elle ne leur procurait pas un droit de propriété sur les équipements loués. L'essor que connaît le crédit-bail au Maroc ces dernières années est dû à l'évolution conséquente du cadre réglementaire marocain qui a étendu le champ d'action des sociétés de financements par crédit-bail. En effet, cet appui institutionnel leur avait permis d'avoir plus de confiance et de sûreté dans l'avenir, ce qui a eu comme effet, l'introduction de nouvelles sociétés de crédit-bail et la multiplication des investissements des sociétés de financement déjà implanté au Maroc. D'un autre côté, les professionnels sont devenus plus conscients des avantages et de la rentabilité élevée qu'offre l'option de financement par crédit-bail. Les perspectives d'évolution de ce mode de financement, reste très prometteuses. Chapitre I : Définition et principes du crédit-bail : Section 1 : Définition :
Le crédit-bail couramment appelé « Leasing » est un contrat par lequel une personne, le crédit-bailleur (société de financement, banque...) achète un bien et le met à la disposition d'une autre personne, le preneur (locataire), moyennant le paiement d'un loyer. Le locataire n'est donc pas juridiquement propriétaire du bien mis à sa disposition. Cependant dans une logique de comptes consolidés, les biens acquis en crédit-bail sont assimilés à des immobilisations.
Ce contrat est assorti d'une promesse unilatérale de vente, selon laquelle le preneur a la possibilité, au terme de la période convenue, d'acheter le bien.
En effet, au terme de la durée de location du bien, le preneur peut, soit racheter ce bien à un prix convenu d'avance et fixé par le contrat de crédit-bail, soit continuer à le louer, soit mettre fin au contrat.
Section 2 : Principes du crédit-bail :
Le