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le declin des effets extrapatrimoniaux

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« Les époux se doivent mutuellement « respect, fidélité, secours, assistance ». Voici ce dont dispose l'article 212 du Code civil. En effet, le mariage civil est un acte juridique qui crée des devoirs et des droits réciproques entre les époux.

Depuis leur apparition avec le code civil en 1804 on voit apparaître des évolutions des droits patrimoniaux mais on constate surtout un déclin depuis quelques années.

Les droits extra-patrimoniaux sont une des deux branches des droits subjectifs. Contrairement aux droits patrimoniaux, ils n'ont pas de valeur pécuniaire, ne font pas partie du patrimoine et ne sont pas des biens. Les droits extra-patrimoniaux sont en principe incessibles, et ne se transmettent pas aux héritiers mis à part quelques exceptions. Ils sont également intransmissibles, insaisissables et imprescriptibles. On les divise en deux catégories : droits familiaux et droits de la personnalité.

Le mariage crée le ménage et engendre les droits et devoirs des époux dont nous avons le devoir de cohabitation, de fidélité, de secours et d'assistance ce sont les effets extra-patrimoniaux du mariage.

Un déclin est l'état d'un fait qui régresse.

Juridiquement il serait intéressant de voir si tous les effets extra-patrimoniaux sont en déclin ou seulement quelques uns et de comprendre pourquoi ils ont évolué ainsi.

On peut donc poser la problématique suivante : peut on dire qu'il existe un déclin des effets extra-patrimoniaux ?

Dans une première partie, nous verrons qu'il y a bien un déclin de certains droits extra-patrimoniaux (I). Dans une seconde partie, nous verrons qu'au contraire, la protection de certains droits extra-patrimoniaux ont été renforcés (II).

I) Le déclin de certains effets extra-patrimoniaux

Nous verrons que le domicile commun n'est plus obligatoire (A) et que l’infidélité est de moins en moins sanctionné (B).

A) Un domicile commun plus forcement obligatoire

Le mariage entraîne le devoir de communauté de

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