Le divorce

11911 mots 48 pages
Le droit du divorce se trouve profondément remanié par la loi du 26 mai 2004 entrée en vigueur le 1er janvier 2005. Il traduit la volonté du législateur de moderniser les règles de droit, tout en simplifiant les procédures lorsque les époux s’entendent et en apaisant les conflits lorsqu’ils existent. Dans tous les cas, il s’agit d’aider les couples à divorcer mieux. Cependant, comme par le passé, l’ossature générale se décline toujours en trois tableaux autour des cas de divorce, de la procédure et des conséquences. Le Code civil pose le principe de la dissolution du mariage civil (C. civ., art. 227). Il est mis fin au mariage en cas de décès de l’un des époux ou lorsque le divorce est légalement prononcé. Toutefois, les époux peuvent aussi décider de cesser la vie commune sans pour autant rompre leur mariage. Le lien conjugal peut être effectivement allégé grâce au prononcé d’une séparation de corps qui se présente comme le diminutif du divorce. En l’occurrence, certains effets du mariage cessent de se produire. Lorsque les époux décident au contraire de se séparer sans l’intervention de la justice, leur séparation dite de fait n’affecte généralement pas leur union matrimoniale. En tout état de cause, ce n’est qu’au travers du divorce qu’il est mis volontairement fin au mariage. Le divorce seul dissout l’union matrimoniale. Les règles relatives au divorce et à la séparation de corps sont profondément transformées par la loi n° 2004-439 du 26 mai 2004. L’entrée en vigueur de la réforme est fixée au 1er janvier 2005[2]. A compter de cette date, elle s’applique à toutes les procédures nouvelles et en principe à toutes les procédures en cours, sous les trois observations suivantes :

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