Le dol

467 mots 2 pages
DEUXIEME VICE DU CONSENTEMENT : LE DOL
Il est constitué quand un contractant à chercher à tromper l’autre pour obtenir son consentement. C’est un mécanisme de tromperie : « le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l’une des parties sont telles qu’il est évident que sans ces manœuvres, l’autre n’aurait pas contracté, il ne se présume pas et doit être prouvé ».

1- Les conditions relatives à l’auteur du dol :
L’auteur doit avoir trompé l’autre et donc suppose un élément matériel et intentionnel.

- Mensonge (commercial) : mensonge non constitutif d’un dol. Malus/ dolus c’est le mensonge qui va créer l’erreur qui déclenche le vis du consentement.

2- Les conditions relatives à la victime du dol : L’erreur doit être provoquée par l’auteur du dol. Le dol doit avoir un caractère déterminant dans l’erreur qui est créé. Il ne nécessite pas un préjudice, il n’y a pas de responsabilités.

3- Les conditions de la violence :
La violence : Une personne contraint une autre à conclure un contrat sous l’emprise de la peur. Le consentement n’est pas libre donc peut être annulé.
La contrainte peut-être physique ou morale (menaces, pressions, harcèlement).
La crainte est nécessaire : la violence doit impressionner une personne raisonnable.
L’effet de la violence sera apprécié en fonction de l’âge, des conditions et du sexe.
L’origine et le destinataire de la violence : la violence doit être prise en considération quand elle émane du cocontractant.
Les conditions tenant aux conditions du contrat : Il faut savoir pourquoi et sur quoi les partis consentent.

- L’objet : Sur quoi les partis s’accordent ?
Le code vise parfois l’objet du contrat : C’est l’opération contractuelle prise dans son ensemble. Et parfois l’objet de l’obligation : C’est la prestation due par le débiteur en raison du contrat conclue.
Cette distinction permet de déterminer l’existence, la détermination, la licéité.

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