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TD droit civil :

Le principe de double degré de juridiction est un des principes généraux mis en œuvre par l'organisation juridictionnelle. Car cette dernière doit être respectueuse des libertés fondamentales et donc prendre en compte la possibilité de faire appel. Une juridiction désigne un tribunal ayant pour fonction de juger les différends qui lui sont déférés. Elle représente le pouvoir de juger, de dire le droit, de rendre la justice, elle représente également l’étendue du pouvoir du juge. Tout individu dont l'affaire a déjà été jugée en premier ressort peut demander, si elle n'est pas d'accord avec la décision rendue, que son affaire soit réexamine. Ce recours s'appelle l'appel, il s'exerce devant une juridiction du second degré : la cours d'appel, à l'exception des cours d'assises pour les crimes qui seront soumis à une nouvelle cours d'assises. Cette procédure, c'est interjeter appel. Elles ont la possibilité de réformer ou de confirmer un premier jugement. Il s'agit de la règle du double degré de juridiction.
Comment interpréter le principe de double juridiction à travers l'organisation juridictionnelle ?
On distingue ce second degré de juridiction à travers l'ordre judiciaire ( I ), et l'ordre administratif mais des exceptions subsistes ( II ).

I. Le second degré de juridiction de l'ordre judiciaire

A) Le second degré de juridiction civile

Lorsqu'on interjette appel au premier degré de juridiction civile de l'ordre judiciaire, l'affaire serra réexaminée exclusivement en Cour d'appel. La Cour d'appel est divisée en plusieurs chambres, et elle statue en fait et en droit car elle juge à nouveau toute l'affaire. Cette Cour rendra un arrêt qui confirmera ou infirmera le premier jugement. Elle