le droit bancaire au maroc
GENERALITES :
A : LES LIVRETS : (fonctionnement, caractéristiques, taux d’intérêt et rentabilité, avantages, fiscalité, clôture). A-1 : LIVRET D EPARGNE A-2 : LIVRET A A -3 : LIVRET DEVELOPPEMENT DURABLE A-4 : LIVRET D’EPARGNE POPULAIRE A-5 : LIVRET JEUNE
B : LE COMPTE A TERME :
Le CAT est plus rentable que certains livrets, le compte à terme est un placement dont la durée et la rémunération sont fixée à la souscription, ils sont généralement placés en attente d’une utilisation ultérieure des fonds. A l’échéance les fonds sont disponibles augmenté des intérêts créditeurs.
Le compte à terme est une forme d’épargne qui offre une rémunération et un capital garantis, et plus la durée d’immobilisation des fonds est longue plus la rémunération est élevée.
On distingue deux types de CAT : Le CAT à taux fixe : la rémunération est définie par un document contractuel établi entre l’épargnant et la banque lors du dépôt
Le CAT à taux progressif : la rémunération augmente régulièrement par trimestre ou semestre.
CONDITION
UN PLACEMENT POUR 1 MOIS MINIMUM
CARACTERISTIQUES
une somme bloquée sur un compte bancaire, productif d’intérêt, régie par un contrat lu et approuvé par le titulaire du compte. si le contrat DAT est interrompu par le client avant terme, une pénalité de déblocage est appliquée. pas de montant minimum réglementé, en générale 15250 euro
DUREE DE PLACEMENT
Court ou moyen terme.
RENDEMENT
Dépend du montant, de la durée de blocage et du niveau du taux sur le marché monétaire.
FISCALITE
Les intérêts des CAT sont soumis aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu des personnes physiques IRPP.
Sur option on peut choisir un prélèvement forfaitaire libératoire. PFL
AVANTAGES
Taux de rendement négociable, adapté au niveau du marché.
Durée adaptable aux besoins du dépositaire.
Taux d’intérêt est fixe sur la durée de