Le droit communautaire: source de droit.

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Le groupe industriel Arcelor-Mittal, devenu le premier producteur d'acier au monde, réclamait l'annulation de certains articles de la directive ainsi qu'une réparation des dommages subis du fait de l'adoption d’une directive issue des institutions de l’Union européenne. Cet évènement récent montre l’importance de l’impact du droit communautaire sur la législation française et révèle ainsi l’enjeu du sujet.
L’Union européenne se définit comme une organisation supranationale disposant d’organes communs dotés de pouvoirs importants qui leur permettent de prendre des décisions qui s’imposent à tous les Etats membres et à leurs populations. On retrouve ainsi l’organe exécutif avec le Conseil de l’Union européenne, assisté par la Commission qui prépare et propose ses décisions. L’organe délibérant est le Parlement qui va voter l’application des décisions du Conseil. Et enfin, on retrouve l’organe judiciaire, la Cour de justice de l’Union européenne doté de pouvoirs considérables.
Le droit communautaire représente l’ensemble des actes adoptés par les institutions de l’Union européenne. Il se divise en deux catégories : le droit primaire, qui regroupe les traités à l’origine de la construction progressive de l’Union européenne, et enfin, le droit dérivé qui recouvre les règlements, les directives et les décisions édictés par le Conseil.
Le droit communautaire a pour finalité principale d’établir un ordre juridique applicable à l’ensemble des pays membres de l’Union européenne.
Aujourd’hui, il a été constaté que plus des deux tiers des lois françaises étaient issues de transposition de la législation de l’Union européenne. Il est donc logique de penser que le droit communautaire constitue l’une des principales sources du Droit français. Cependant, cette observation mérite d’être nuancée et en déterminant la réelle place qu’occupe le droit communautaire dans le droit français, ce qui revient à se demander quelle est la nature des relations qu’entretiennent le droit

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