Le droit communautaire

Pages: 22 (5456 mots) Publié le: 5 mars 2011
IIème PARTIE : Les institutions et le droit communautaire
Les institutions de l’Union européenne
Le système exécutif :

Le Conseil européen

A la suite de la Conférence de Paris 10/12/1974 par l’Acte unique européen.
Volonté de créer une enceinte informelle de discussion entre chefs d’Etats ou de gvt.
L’ensb est constitutionnalisé par le Traité de Maastricht ou TUE (=traité sur l’Unioneuropéenne (1992).
Entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er/12/2009, Le Conseil de européen deviens une institution officielle à part entière.

Composition :
Chefs d’Etats ou de gvt des 27, ministres des affaires étrangères, Président de la Commission et le Commissaire chargé des affaires extèrieures et le secrétaire général (Pierre de Boissieu).

Election :
Président du Conseil éluà la majoritée qualifiée pour 2ans½, renouvlable 1fois.
Peu mettre fin au mandat pr fautes graves ou empêchement.
Hermann Van Rompuy 19/11/2009
Rôle de présider le Conseil, présenter un rapport au Parlement.

Réunion :
2fois par semestre sur convocation du Président, à Bruxelles
En cas d’urgence, réunion d’urgence = Conseil extraordinaire.

Décisions :
Sont prises soit par consensus,soit à l’unanimité, soit à la majorité qualifiée, selon ce que prévoit le Traité.

Rôle :
Le Conseil européen est un organe intergouvernemental (=tt le gvt)
-Fixer les gdes orientations politique et éco de l’UE.
-Réviser les Traités, la politique d’immigration, la construction européenne.
-Rôle militaire : intervention en Macédoine, en Bosnie…
-Rôle éco : PAC, Union monétaire
-Rôle social :polititque de l’emploi, agenda social…
-Formulation de recommandations
-Il n’a pas de fonction législatives !! (=vote aucune lois)
Tous les actes du Conseil européen st contrôlés par la Cour de justice Européenne(CJUE).

IIème PARTIE : Les institutions et le droit communautaire
Les institutions de l’Union européenne
Le système exécutif :

Le Conseil de l’Union (Conseil des ministres)Composition :
27 ministres de difft portefeuilles selon l’ordre du jour.
Organe intergouvernemental et décisionnel
Couvrent 3piliers de l’UE
Présidence change ts les 6 mois selon un ordre établi -2010 : Espagne/Belgique
-2011 : Hongrie/pologne
Un secrétaire général =Javier Solana désigné par le Conseil à la majoritée qualifiée (depuis le Traité de Nice.
Il dirige et coordonnele travail de 3000pers et cumule la fonction de haut représentant pr la PESC (=politique étrangère et de sécurité commune)

Réunion :
Bruxelles à l’initiative de la présidence, d’un Etat membre ou de la commission européenne.

Le Conseil est aidé par le COREPER (=Comité des représentants permanents composé d’ambassadeurs pour les pb politiques, de leur adjoints pr les pb techniques) et pardes Comité techniques.

Rôle :
-Pvr législatif en codécision avec le Parlt européen.
-Coordination des politiques économiques générale des 27.
-Définir et mettre en œuvre 1politique étrangère et de sécurité sur la base des orientations définies par le Conseil européen.
-Conclure des accords internationaux ou avec des organisations internationales.
-Coordonner l’action des 27 et adopter desmesures ds le domaine de la coopération policière et judicaire en matière pénale.
-Le Conseil et le Parlement européen st l’autorité budgétaire qui arrête le budget de la Communauté.
-Révisions des traités.
-Nomme les 27 membres de la cour des comptes
-Assure la défense des intérets des Etats memebres.

Le Conseil de l’Union agit en tant que législateur, c’est en principe la Commissioneuropéenne qui formule la proposition qui est ensuite examinée par le Conseil de l’Union et peut être modifié avt d’être adoptée.

La plupart des actes législatifs communautaires st adoptés en codécision avec le Parlt.
Le nb de voix de chaq Etat membre est fixé par les Traités ainsi que le type de majorité,
La majoritée qualifiée est atteinte lorsq 2 conditions st remplies :
-Une majorité d’Etats...
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