Le droit communautaire

5456 mots 22 pages
IIème PARTIE : Les institutions et le droit communautaire
Les institutions de l’Union européenne Le système exécutif : Le Conseil européen

A la suite de la Conférence de Paris 10/12/1974 par l’Acte unique européen.
Volonté de créer une enceinte informelle de discussion entre chefs d’Etats ou de gvt.
L’ensb est constitutionnalisé par le Traité de Maastricht ou TUE (=traité sur l’Union européenne (1992).
Entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er/12/2009, Le Conseil de européen deviens une institution officielle à part entière.

Composition :
Chefs d’Etats ou de gvt des 27, ministres des affaires étrangères, Président de la Commission et le Commissaire chargé des affaires extèrieures et le secrétaire général (Pierre de Boissieu).

Election :
Président du Conseil élu à la majoritée qualifiée pour 2ans½, renouvlable 1fois.
Peu mettre fin au mandat pr fautes graves ou empêchement.
Hermann Van Rompuy 19/11/2009
Rôle de présider le Conseil, présenter un rapport au Parlement.

Réunion :
2fois par semestre sur convocation du Président, à Bruxelles
En cas d’urgence, réunion d’urgence = Conseil extraordinaire.

Décisions :
Sont prises soit par consensus, soit à l’unanimité, soit à la majorité qualifiée, selon ce que prévoit le Traité.

Rôle :
Le Conseil européen est un organe intergouvernemental (=tt le gvt)
-Fixer les gdes orientations politique et éco de l’UE.
-Réviser les Traités, la politique d’immigration, la construction européenne.
-Rôle militaire : intervention en Macédoine, en Bosnie…
-Rôle éco : PAC, Union monétaire
-Rôle social : polititque de l’emploi, agenda social…
-Formulation de recommandations
-Il n’a pas de fonction législatives !! (=vote aucune lois)
Tous les actes du Conseil européen st contrôlés par la Cour de justice Européenne(CJUE).

IIème PARTIE : Les institutions et le droit communautaire
Les institutions de l’Union européenne Le système exécutif :

Le Conseil de l’Union (Conseil des ministres)

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