Le droit de dissolution sous la iiième république

1666 mots 7 pages
Lundi 26 novembre interrogation de connaissances , question de cours
3 notes : question de cours , interrogation du galop d’essai et une dissertation complètement rédigée

Pour la semaine prochaine , pas de dissertation , connaitre bien la fiche , interro à l’oral sur tout les points qui sont développer dans le texte .

Le droit de dissolution sous la 3 ème :

Commencer avec les lois constitutionnels de 1875 , jusqu’en 1875 , pas de constitution la forme définitive du nouveau régime reste en débat . définir les termes du sujet , dissolution ( etc ) : acte de gouvernement par lequel il est mit fin au pouvoir d’une assemblée avant la fin de son mandat , c’est une prérogatives classiques de l’exécutif en régime parlementaire , elle est destiné a garantir l’équilibre entre le parlement et le gouvernement .
3 ème république , 1875 -1940 , la constitution de la 3 ème ce sont 3 lois constitutionnels des 25, 24 1875 , ce sont des lois constitutionnels courte , après les deux révisions constitutionnelles de 1879 et 1884 il n’y en aura plus que 25 applicables . 3 ème république est la première démocratie parlementaire en France . Or la neutralisation rapide du droit de dissolution va déséquilibrer le régime parlementaire de la 3 ème et le faire évoluer vers un régime d’assemblée qui est une forme dévoyée du régime parlementaire , caractériser par une subordination total du pouvoir exécutif par rapport au législatif . Comment l’équilibre institutionnel élaboré par le constituant de 1875 a put être modifié par la pratique .

Analyser comment un principe la souveraineté des parlementaire s’impose comme la règle fondamental du régime y comprit contre les textes eux mêmes

PB: Etudier comment le droit de dissolution élément essentiel du régime parlementaire a été inscrit dans les lois constitutionnel de la 3 ème république premier véritable régime parlementaire instauré en France . Comment ce droit de dissolution a été rapidement neutralisé et les

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