Le droit de dissolution sous la iiième république

Pages: 7 (1666 mots) Publié le: 17 février 2013
Lundi 26 novembre interrogation de connaissances , question de cours 
3 notes : question de cours , interrogation du galop d’essai et une dissertation complètement rédigée 

Pour la semaine prochaine , pas de dissertation , connaitre bien la fiche , interro à l’oral sur tout les points qui sont développer dans le texte . 

Le droit de dissolution sous la 3 ème : 

Commencer avec les loisconstitutionnels de 1875  , jusqu’en 1875 , pas de constitution la forme définitive du nouveau régime reste en débat . 
définir les termes du sujet , dissolution ( etc ) : acte de gouvernement par lequel il est mit fin au pouvoir d’une assemblée avant la fin de son mandat , c’est une prérogatives classiques de l’exécutif en régime parlementaire , elle est destiné a garantir l’équilibre entre leparlement et le gouvernement . 
3 ème république , 1875 -1940 , la constitution de la 3 ème ce sont 3 lois constitutionnels des 25, 24 1875 , ce sont des lois constitutionnels courte , après les deux révisions constitutionnelles de 1879 et 1884  il n’y en aura plus que 25 applicables . 3 ème république est la première démocratie parlementaire en France . Or la neutralisation rapide du droit dedissolution va déséquilibrer le régime parlementaire de la 3 ème et le faire évoluer vers un régime d’assemblée qui est une forme dévoyée du régime parlementaire , caractériser par une subordination total du pouvoir exécutif par rapport au législatif . Comment l’équilibre institutionnel élaboré par le constituant de 1875 a put être modifié par la pratique . 

Analyser comment un principe lasouveraineté des parlementaire s’impose comme la règle  fondamental du régime y comprit contre les textes eux mêmes 

PB: Etudier comment le droit de dissolution élément essentiel du régime parlementaire a été inscrit dans les lois constitutionnel de la 3 ème république premier véritable régime parlementaire instauré en France . Comment ce droit de dissolution a été rapidement neutralisé et lesconséquences de cette neutralisation sur l’équilibre du régime . 

1. Le droit de dissolution : Un droit prévu par les textes de 1875 mais dont l’exercice est encadré 

A. Le droit de dissolution élément essentiel du régime parlementaire 
1. Le modèle anglais 

  Le droit de  dissolution est né en Angleterre a la fin du 13 ème siècle mais il acquiert sa forme moderne au 18 ème contribuant àla formation du régime parlementaire . Le régime parlementaire : La responsabilité politique des cabinets en 1782 devant la Chambre des commerces . 
La chambre peut mettre en cause la responsabilité politique du Cabinet mais le pouvoir exécutif peut dissoudre . Dans le régime , c’est le monarque qui prononce la dissolution . 
Dissolution royal : Dissolution pleinement décider par le monarque etlui seul . Le pendant qui est la deuxième forme , la dissolution ministérielle  ( par le monarque mais a la demande du gouvernement )
Dernière dissolution , dissolution royal interdit en 1834 , à partir de cette date , la dissolution intervient toujours et uniquement à la demande du cabinet . Dissolution dite ministérielle . Régime dualiste à un régime moniste . Si le monarque est en désaccordavec le cabinet soutenu par le parlement , le monarque peut dissoudre ( dualiste ) . Moniste , on a plus que la responsabilité du gouvernement devant le parlement , plus de double responsabilité , en régime moniste , une seul responsabilité , celle du gouvernement devant le parlement . 

En France le droit de dissolution figure dans les chartes de 1814 et 1830 sous la restauration , il estlargement utilisé dans le sens de la dissolution royal mais à partir de la monarchie de juillet la dissolution va ce rapprocher du modèle anglais , permettre au ministère d’avoir le soutient d’un parlementaire renforcé . 

1. Le droit de dissolution est inscrit dans les lois constitutionnelles de 1875 qui instaure un régime parlementaire en France  .

La 3 ème république , régime parlementaire...
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