CHAPITRE IX – LE DROIT DE PROPRIETE
Est le plus complet des droits réels. Intrinsèquement lié au capitalisme.

Section I – Théorie générale de la propriété
544 du CC : La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolu pourvu qu’on en fasse pas un usage prohibé par les lois et les règlements.
Est un droit réel principal (lien de droit entre une personne et une chose) qui donne à son titulaire des prérogatives très fortes. Ces prérogatives très fortes sont appelées les attributs.

A. Les attributs du droit de propriété
Le droit de propriété confère trois prérogatives très fortes :

1. Usus

Le droit d’usage : d’utiliser la chose, s’en servir

2. Fructus

Droit de jouissance : d’en percevoir les fruits. Les fruits n’altere pas la substance de la chose (Exemple de fruits : loyer d’un appart, récolte d’un champ, intérêts d’une somme d’argent) Ne diminue pas la valeur de la chose.

3. Abusus

Droit de disposition : droit d’en disposer, de la modifier, transformer, voire de détruire. Exemple : hypothèque d’un immeuble, apporter son épargne dans une société, extraire des produits d’une mine ou d’une carrière.

B. Les caractères du droit de propriété
Il est en principe

1. Absolu
Le propriétaire a des prérogatives très fortes sur la chose. Le propriétaire a la maitrise totale de la chose. C’est un principe. Il existe de nombreuses exceptions du fait de l’évolution de la société. La propriété n’est pas seulement individuelle mais également collective. Exemple : servitude de passage, la hauteur des haies et immeubles, barrières est réglementée.

2. Exclusif

En principe le droit de propriété est individuel mais il existe de nombreuses exceptions qui font qu’un même bien peut appartenir à plusieurs propriétaires. Exemple : parties communes d’un immeuble (co – propriété) ; usufruitier et nu – propriétaire ; l’indivision

3. Perpétuel

Le droit de propriété dure temps que la chose elle – même