Régimes Matrimoniaux

Introduction :

2 piliers du droit civil : article 544 code civil
2284 (droit de gage général).
D’après ces deux textes, paysage très individualiste. Combinaison des textes fait apparaître un schéma idéal dans lequel tout se tient et qui s’organise autour d’une figure, celle du sujet de droit, qui concentre toute à la fois attribution des richesses, pouvoir de les gérer et de les engager. Concentre donc avoir, pouvoir et devoir.

Cette trilogie ou actif gestion passif, est centrale en droit des régimes matrimoniaux. Il faut distinguer qui est propriétaire, qui gère, qui engage quoi.
Le sujet de droit, propriétaire de ses biens, est seul propriétaire de ses biens, tant la figure de la propriété est dominée par l’hypothèse de la propriété individuelle. Il a en vertu de l’article 544 le droit de disposer et jouir de ses biens de la manière la plus absolue.

Par conséquent, celui qui a, qui est propriétaire, gère. Donc en vertu de l’article 544, avoir et pouvoir de gérer, attribution et gestion de richesse sont identifiées. La seule dérogation serait d’origine conventionnelle, en particulier le mandat.
Dauriac : « en droit commun du patrimoine, la question du pouvoir est le plus souvent absorbée par celle de la propriété. »

En vertu de l’article 2284, celui qui s’engage engage tous ses biens. C’est le droit de gage général. Quiconque s’est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers présents.
Le droit de gage général signifie que celui qui a, qui est propriétaire, en s’engageant, engage tout ce qu’il a. MAIS, celui qui a en s’engageant n’engage que ses biens, son propre actif.

On voit donc apparaitre une unité entre propriété et pouvoir, qu’il s’agisse du pouvoir de gérer ou du pouvoir d’engager. Le propriétaire est celui qui peut gérer et qui, en devenant débiteur, engage tout ce qu’il a.
 Corrélation entre avoir, pouvoir et devoir dans le droit