Le DROIT EN
INFORMATIQUE

I.

DROIT DE L'INFORMATIQUE ET DE L'INTERNET

L’avènement des outils informatiques et d'internet ainsi que leur usage, tant dans la sphère publique que privée, ont conduit à une réflexion législative complexe sur les droits, les normes et les concepts applicables dans ces domaines, et ce, dans le but de protéger les données saisies par le biais de ces outils. En effet, l'usage de l'informatique et l'internet implique un stockage, souhaité ou non, des données que l'on saisit. Or, l'extraction de ces données (qui peuvent être alors personnelles) peuvent être effectués par une tierce personne de manière intrusive, en vu d'une exploitation abusive.
Le droit de l'informatique regroupe donc un ensemble de dispositions normatives et jurisprudentielles liées aux nouvelles technologies de l'information et de la communication, mis en place pour protéger les données. Il ne constitue pas un droit à part entière, en raison de son application multiple, à la fois publique et privée, mais résulte plutôt d'un conglomérat de domaines existants du droit (droit d'information, droit de la propriété intellectuelle, droit de la vie privée etc…) auxquels on a apporté des modifications ou des précisions pour les rendre applicables au domaine de l'informatique.
Le droit d'internet, quant à lui, évolue dans une problématique spéciale. En effet, on est tenté d'appliquer dans ce domaine, le même agrégat de droits applicable à l'informatique, car il pose le même problème quant au traitement des données, mais plusieurs facteurs viennent compliquer son application. Tout d'abord, il y a son aspect international qui pose la question de la compétence juridictionnelles territoriales, par exemple, un site illégal accessible en France, mais hébergé dans un autre pays peut-il être condamné par la justice française? Comment organiser alors une coopération internationale en conciliant les spécificités de chaque pays?
Ensuite, il y a également