Le droit des affaires au maroc
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INTRODUCTION La société est une institution familière du commerce et de la plupart des secteurs d'activité où l’homme est amené à entreprendre. Elle correspond à la nécessité d'organiser le regroupement des moyens humains, intellectuels, techniques et financiers indispensables à la réalisation et à la pérennité des entreprises économiques de quelque envergure. En cela, elle s'analyse comme une technique d'organisation, une structure juridique, du plus haut intérêt pratique. Sa connaissance participe donc d'une ouverture élémentaire aux réalités juridiques de la vie des affaires.Concrètement, les modèles de sociétés sont d'une grande variété. Néanmoins, ils correspondent tous à une même notion : et s'il est possible d'établir entre eux des classifications, c'est sans préjudice de certaines règles communes.
1) Notion de société
L'article 982 du dahir formant code des obligations et contrats (D.O.C..) définit ainsi le contrat de société : « La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail ou tous les deux à la fois, en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter ».
De cette définition, il semble que trois conditions soient nécessaires à l'existence d'une société : un contrat qui exprime la volonté d'une association, des apports, et la recherche des bénéfices à partager. Seuls ces deux derniers éléments gagnent à être précisés (A et B). Mais un quatrième élément constitutif de la société, et non formulé dans le texte précité, réside dans la constatation, en la personne des associés, d'un « affectio societatis », volonté commune de réaliser le but social (C).
a) Les apports Tout associé doit faire un apport à la société. L'apport se définit comme un bien ou une valeur qu'un associé affecte à la société en vue de la constitution de son capital ou, mieux encore, de son potentiel patrimonial et technique. On distingue plusieurs catégories d'apports : l'apport en espèces qui est seulement