Le droit du préteur
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20/10/2014Les expressions utilisées par les juristes qui font appel à l’histoire sont assez rares. Elles s’expriment souvent en adage ou en latin qui codifient un langage qui semble réservé aux initiés.
Dans le film « 10ème chambre », Raymond ? saisit des instants d’audiences.
MB Requin lors d’une de ces audiences, use une des expressions latines. Elle use un vice de forme dans l’interprétation de son interpellation. On lui lance « il fallait le demander in liminé litis ». Litis = avant tout débat. « Mais ça c’est normal, vous n’avez pas fait d’études de droit ».
L’expression latine est donc un privilège. La supériorité du magistrat s’impose.
Il existe d’autres expressions fréquemment utilisées qui ne prennent pourtant pas la forme latine ni même la forme d’adage.
Cette absence de forme ferait presque oublier qu’elle relève de l’histoire mais pourtant elles en dépendent bien. C’est le cas de « droit prétorien ».
L’expression « droit prétorien » est utilisée pour désigner la J. Et son usage constant, en doctrine notamment, semble avoir complétement effacé le poids des institutions du droit romain qui s’y attache pourtant historiquement.
« Droit prétorien » est l’exemple d’une expression déracinée, détachée de son contexte historique.
Le détachement est un tel que l’expression en vient à désigner une réalité très différente de ce qu’elle devrait montrer.
Il y a dans l’usage contemporain de cette expression à la fois une méconnaissance et une incompréhension.
En effet, la méconnaissance porte sur l’auteur du droit prétorien et l’incompréhension touche à l’objet du droit prétorien, la J.
I- L’auteur mal connu du droit prétorien
Le prêteur, à Rome, est un acteur essentiel de la procédure judiciaire mais il n’intervient pas du tout au lieu où l’on pourrait l’attendre.
L’action du prêteur nécessite de connaître dans ses différentes étapes le déroulement de la procédure à Rome.
A) La connaissance historique
Dès l’époque royale archaïque, la