Le droit et la publicité

2048 mots 9 pages

1. Rôle et responsabilité des agences conseil en communication

ROLE DES AGENCES

Le premier rôle d'une agence de communication est de fournir le conseil qui permettra à un client de se distinguer dans son environnement, à tous les niveaux. Pour assumer efficacement cette responsabilité, l'agence se doit de connaître les techniques qui feront qu'un message sera entendu par le public visé. L'agence conseil en communication met à disposition de ses clients un socle de connaissances et de compétences qui font appel à des qualités d'analyse, de stratégie et de création. La relation entre l'entreprise et l'agence conseil en communication s'envisage sur le long terme pour comprendre l'histoire de l'entreprise et ainsi appréhender son image ou celle qu'on souhaite bâtir à sa construire.

CONTRAT AGENCE-ANNONCEUR

L'objet du contrat correspond à la mission confiée à l'agence par l'annonceur. Il doit déterminer avec précision, les services rendus par l'agence, le ou les produits ou services de l'annonceur sur le ou lesquels le contrat s'applique. Ces mentions sont importantes car elles clarifient les relations de l'agence avec son client afin d'éviter tout risque de confusion ultérieure. Il est à signaler qu'il est primordial de déterminer et d'indiquer dans l'objet du contrat, son champ d'application territorial. Cette précision est essentielle notamment au regard de la clause de propriété littéraire et artistique.

Si l'annonceur décide de confier par la suite à l'agence d'autres produits ou services ou d'autres missions, les conditions fixées par le contrat pourront s'appliquer par la conclusion d'avenants. Une rémunération sera à prévoir pour ces nouvelles prestations. Cette rémunération sera d'autant plus facile à négocier que l'objet du contrat aura été limitativement décrit. Il doit être indiqué clairement dans le contrat que l'engagement des parties porte uniquement sur les produits ou services objets du contrat afin d'éviter une extension des

en relation

Droit du commerce
727 mots | 3 pages

Le contrat de concession est spécialisé dans la commercialisation, ces biens doivent alors correspondre à la clientèle. Vous devrez alors choisir des revendeurs. Vous avez ainsi la possibilité de fixer des exigences, comme par exemple le prix de vente. Par ailleurs pour que le contrat soit valable, le revendeur peut diminuer le prix dans le cas d’un rabais client. Pour le revendeur sa rémunération est fixée sous forme de commission de vente.….

montre plus
-Yuu(
704 mots | 3 pages

Toutefois, une clause du contrat de travail ne peut prévoir une variation de rémuneration que si elle est fondée sur des éléments….

montre plus
Note droit recours appel d'offres
361 mots | 2 pages

Emetteur : Mlle X Assistante de gestion Destinataire : M. X Directeur Le 7 juin 2013 A Aix en Provence Objet : Les recours dans la procédure d’appel d’offres NOTE A la suite d‘un appel d’offres concernant un marché public de fournitures d’un équipement informatique pour les services administratifs de la marie, notre entreprise L’ordinateur facile a vu sa candidature refusée.….

montre plus
Lala
266 mots | 2 pages

Après avoir défini la rémunération, j’étudierai tout d’abord les objectifs de la politique de la rémunération, puis les principales règles juridiques qui encadrent la rémunération des salariés. La rémunération est un ensemble des sommes versées à un salarié par son employeur en contrepartie de son travail. Il comprend plusieurs éléments : -La rémunération fixe (salaire de base prévu au contrat de travail) - Les compléments variables (heures supplémentaires, primes individuelles et collectives, intéressement aux résultats de l’entreprise.)….

montre plus
COPIE DE AOD
2351 mots | 10 pages

Le salaire brut : est le salaire de base auquel s’ajoutent des compléments tels que prime d’ancienneté, d’assiduité, de rendement, paiement majoré des heures supplémentaires et des accessoires tels que avantages en nature (nourriture, logement, …) et frais professionnels (blanchissage, outillage, panier,…). Il est composé du salaire de base et des….

montre plus
contrefaçon
660 mots | 3 pages

La rémunération se définit par le paiement, la récompense après un effort, un travail de tout genre. Egalement durant les périodes de crises et de baisse du pouvoir d’achat elle est un sujet important pour tout salarié. La rémuneration est-elle identique dans les deux contrats de travail les plus utilisés? Nous verrons dans un premier temps ce qu’est la rémunération, et dans un deuxième temps je comparerai la rémunération lors d’un CDD et d’un CDI. La rémunération est donnée à quelqu’un de morale ou de physique qu’on paye pour un travail fait ou service rendu.….

montre plus
Management
323 mots | 2 pages

| Au sein de l’agence, tous les contrats sont des CDI sauf pour une employée qui possède un CDI contrat de professionnalisation sur deux ans. Cependant tous ces contrats correspondent à des 35 heures/semaine. Le mode de rémunération au sein de l’agence est par virement tous les mois plus le 13ème mois. De plus, il y a des primes d’intéressement et de participation.….

montre plus
Arcelormittal
781 mots | 4 pages

Séduire de nouveaux clients et décrocher de nouveaux contrats pour son entreprise, mais aussi conserver et fidéliser les clients existants, dans l’objectif d’augmenter le chiffre d’affaires de l’entreprise. .Sa rémunération est généralement composée d’une partie fixe et d’une partie variable, calculée en fonction des ventes réalisées Attaché commercial Il y a plusieurs échelons de rémunération fixe, en fonction de l’expérience, de 1 100 € à 1 900 €. Mais c’est surtout pour la rémunération variable que vous aurez envie de vous dépasser, car elle n’est pas plafonnée. Pour exemple, la moyenne de rémunération variable était l’an dernier de 2 500 € bruts par mois, en plus du fixe. Bien évidemment, vous avez droit à des remboursements de frais.….

montre plus
Bac pro
653 mots | 3 pages

[pic] La responsabilité de l'entreprise La responsabilité civile Toute personne physique ou morale peut voir sa responsabilité engagée si elle a, par sa faute, causé un dommage à autrui. La responsabilité civile peut être contractuelle ou délictuelle. 1. La responsabilité contractuelle….

montre plus
Adm 1015 tn 1
1531 mots | 7 pages

De ce fait, les autres directions n’auront rien de plus à faire que de s’en conformer. Ensuite, certaines directions se plaignent que les ressources humaines sont trop contrôlant. Premièrement, vous devriez établir une procédure permettant la mise à pied rapide des employés difficiles. Deuxièmement, le responsable de la rémunération doit laisser à chaque chef de direction le droit de choisir le salaire accordé aux employés.….

montre plus
Pense t-on bien quand on est seul ?
361 mots | 2 pages

l’ensemble des écrits regroupent les éléments suivant : - Identités des parties - Informations sur l'emploi - La rémunération - Le lieu de travail - Les préavis... II / les éléments du contrat de travail Les éléments qui caractérisent le contrat de travail sont : - Le lien de subordination : c'est l'élément essentiel du contrat de travail. Il suffit à lui seul à prouver l'existence du contrat. La rémunération : Elle est la contrepartie du travail fourni et est fixée librement entre les parties.….

montre plus
Arrêt cousin 2001
1024 mots | 5 pages

à la disposition de l’autre (le conductor) pour un temps déterminé une chose qui devra lui être restituée à l’expiration du contrat. Celui a qui le contrat procure un avantage, doit payer à l’autre une rémunération, appelée Merces. La rémunération doit être en argent monnayé et le contrat n’est pas conclu tant que le montant n’en n’est pas déterminé. Si ya pas de rémunération prévu, on n’est pas dans un contrat de louage. 3 catégories de louage : - louage de chose ou locatio rei => Le bailleur à la rôle du locator met, pour un temps déterminé, la chose (mobilière ou immobilère) à la disposition du preneur….

montre plus
Onisep
291 mots | 2 pages

Faire une phrase. Quel âge doit-on avoir pour signer un contrat d’apprentissage ? Quelle est la durée du contrat ?….

montre plus
Bac pro
1091 mots | 5 pages

Lorsqu’un apprenti conclut un nouveau contrat d’apprentissage, la rémunération est au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année du contrat précédent. Lorsque la durée du contrat est réduite d’1 an, l’apprenti perçoit une rémunération correspondante à une seconde année d’apprentissage (ex : Bac en 2 ans ou BTS en 1 an). Lorsque la durée d’un contrat est réduite de 2 ans, l’apprenti perçoit une rémunération correspondante à une troisième année d’apprentissage (ex : Bac en 1 an). ** barème prévu par le Code du Travail, application des barèmes conventions collectives si plus favorables (Ex : Métallurgie, BTP …). durée pouvant varier de 6 à 12 mois dans certains cas.….

montre plus
Méthodo
775 mots | 4 pages

au moment de la cloture du contrat et au regard des stipulations d’un autre contrat. Mais l’appréciation du caractère abusif des clauses ne porte ni sur la définition de l’objet principal du contrat ni sur l’adéquation des prix de la rémunération ou le service offert. Le législateur a voulu éviter qu’un consommateur n’utilise la législation pour contester le prix convenu.….

montre plus