Le droit et le droit

342 mots 2 pages
FRENCH LAW 2010/11: La dissertation juridique et les sources du droit
Travaux dirigés: les semaines du 25th October and 1st November

1. Objectif de la séance :

Le but de la séance est de vous présenter

• la méthodologie de la dissertation juridique française
• les sources du droit français
• la hiérarchie des normes en droit français

Le but de la séance est également de vous faire comprendre, par le biais d’un exercice pratique, les éléments essentiels du droit français.
A la fin de la séance, vous devez être capable de :
• constater les sources du droit français et expliquer leurs relations hiérarchiques;
• expliquer les exigences des Facultés de Droit en France en ce qui concerne la structure et la présentation des dissertations juridiques.
• construire un plan simple pour une dissertation juridique qui respecte ces règles.

2. La préparation essentielle pour le TD
Attention. Notez bien qu’il faut mettre dix heures au moins à cette préparation.
A lire…
• Relire les notes que vous avez prises en cours et, si vous le pensez utile, les pages pertinentes du manuel en anglais : Steiner, E., French Law comparative Approach, pp. 3-37 and/or J Bell et al., Principles of French Law, pp. 13-36.
• Lire les pages suivantes et confirmer vos connaissances par les exercices de compréhension : Elliot, Geirnaert et Houssais, French Legal System and Legal Language, pp. 20-35
• Pour renforcer les éléments de vocabulaire, lire les pages suivantes : Steiner et Ditner, French for Lawyers, pp. 1-7 et l’exercice Mise en train pour confirmer vos connaissances.
• Pour l’explication de ce qui est la dissertation juridique française, tout d’abord lire Elliot, Geirnaert et Houssais, pp. 108-9. Ensuite vous devez lire le document de méthodologie en provenance de la Faculté de Droit de Nantes (Annexe A parmi les documents joints à la fiche de TD).

Documents joints à la fiche de TD
• Annexe A. Méthode de la dissertation juridique
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