Le Droit Fe Odal Est L

Pages: 2 (463 mots) Publié le: 22 mars 2015
Le droit féodal est l'ensemble de règles relatives les unes au régime des terres, les autres à la condition des personnes, mais se rattachant toutes à une organisation particulière de la propriétéfoncière (
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Féodalité). Le droit féodal ne comprend pas seulement ce qui concerne les fiefs proprement dits ou terres nobles; les règles qui gouvernent lescensives (tenures roturières) y sont aussi comprises. Du reste, les limites précises du droit féodal n'ont jamais été bien déterminées. On y fait ordinairement rentrer, mais à tort, tout le régimeseigneurial. L'existence des droits seigneuriaux, ou du moins de beaucoup d'entre eux, aurait pu se comprendre même dans une société qui n'aurait pas connu le contrat d'inféodation.
Les origines du droitféodal ne peuvent pas être fixées d'une manière précise, parce qu'il s'agit d'institutions qui se sont lentement développées. Toute la période qui s'étend de la décadence de l'empire romain jusqu'à laformation de la monarchie française au Xe siècle peut être considérée comme employée à la préparation de ce régime. En revanche, en France du moins, il s'est écroulé d'une manière brusque dans la nuitdu 4 août 1789, lorsque la Constituante, dans un mouvement d'enthousiasme, décréta l'abolition des privilèges. Mais le droit féodal, représenté par quelques-unes de ses principales institutions,subsiste encore dans diverses parties de l'Europe, notamment en Angleterre (
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îles Anglo-Normandes
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).
Au temps où ilétait en vigueur en France, le droit féodal a fait l'objet d'études nombreuses. Les jurisconsultes qui s'y sont adonnés portent le nom de feudistes. Voici les principaux : Charles Dumoulin (Molinaeus),qui a publié en 1539 un commentaire devenu rapidement célèbre sous le titre De Feudis, de l'ancienne coutume de Paris. Ce traité est une attaque directe contre la féodalité. Après la mort de...
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