Le droit foncier marocain

7046 mots 29 pages
Le foncier au Maroc : Outil de développement économique

Première partie

Le foncier joue un rôle prépondérant dans l'activité économique.

Il est modelé en fonction des options idéologiques et politiques du pays, organisé de façon à répondre aux exigences de chaque système économique et aux aspirations de chaque société.
Le droit des biens est dominé par la notion de propriété qui est la prérogative essentielle qu'une personne peut avoir sur une chose.

En effet, la possession immobilière est perçue comme une assurance de premier ordre, un facteur d'estime sociale et un investissement sans risque.

Alors, comment se présente le régime de la propriété foncière au Maroc?

La législation foncière marocaine présente la caractéristique d'être double. Cette dualité est due à la coexistence d'un droit traditionnel régi par les principes du droit musulman et coutumes locales. Le droit traditionnel régi par les principes du droit musulman et coutumes locales. Le droit de propriété est fondé dans ce cas, sur la possession paisible publique (10 ans ou 40 ans) et sur la prescription acquisitive au-delà de la durée précitée. Le second régime est celui du droit d'immatriculation foncière (dit moderne) qui a été introduit au Maroc en 1913.

Il dérive de l'Acte Torrens mis au point en Australie en 1858, ayant pour but de définir et de garantir le droit de propriété, les limites des immeubles ainsi que les servitudes s'y rapportant. L'immatriculation d'un immeuble le soustrait aux règles du droit musulman et le soumet aux dispositions du Dahir de 1915, dit Code foncier. Cette immatriculation présente toutefois, le caractère d'être facultative ce qui entrave sa généralisation.

En effet, ces deux régimes sont parallèles et jouent des rôles complémentaires. Ils seront traités amplement dans le premier chapitre.

Quels sont les statuts fonciers existants au Maroc?

Le foncier se caractérise également par l'existence de nombreux statuts fonciers, notamment:

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