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Le droit français doit-il être soumis au droit européen et au droit international ?

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Dissertation de droit

Le droit français doit-il être soumis au droit européen et au droit international ?

Le droit français régit la vie des hommes. Des règles sont mises en place destinées à régir les rapports humains. Le droit est un phénomène vivant, des règles naissent, vivent, meurent, évoluent dans leur contenu, parce que la société et les hommes qui la compose évoluent. Tel est la définition du droit français. Le droit français s’applique en principe sur tout le territoire de la France. Il est parfois confronté au droit européen ainsi qu’au droit international. En effet certains cas faisant appel au droit mêle le droit français et le droit européen, ou encore le droit français et le droit international. Dans ces cas particuliers qui mettent en cause un pays autre que la France, il est difficile de savoir quel droit doit intervenir. On se demande alors si le droit français doit être soumis au droit européen et au droit international ? Afin de répondre à cette question, nous verrons dans une première partie la relation entre le droit français et le droit européen puis dans une seconde partie nous nous intéresserons a la relation entre le droit français et le droit international.

I- Relation entre droit français et droit européen A) Définition du droit européen

Le droit européen est un ensemble de règles s’appliquant aux pays membres de l’union européenne. Cet ensemble de règle est spécifique aux pays européens, et les règles et les normes y sont adaptées. Ce droit construit en commun pour les pays européens, doit l’essentiel de ses solutions à l’activité de deux grandes organisations qui sont le Conseil de l’Europe et l’Union européenne. Le droit de l'Union européenne comprend les règles de droit sur lesquelles est fondée l'Union européenne et les règles qu'elle édicte. On distingue tout d’abord le droit de l’union européenne primaire composée de nombreux traités entre les pays. Le traité de Rome, le traité de Paris, ou encore le

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