Le droit international pénal constitue t-il le degré maximum d'internationalisation du droit pénal

Pages: 6 (1402 mots) Publié le: 5 janvier 2011
Dissertation:
Le droit international pénal constitue t-il le degré maximum de l'internationalisation du droit pénal?

Le droit international pénal est aujourd'hui au cœur des préoccupations de la communauté internationale. Il est en effet impossible d'ignorer les multiples atteintes aux droits de l'homme ou les différents crimes commis à l'occasion de guerres et conflits armés, le nombre etl'intensité de ceux-ci ayant malheureusement tendance à croitre ces dernières décennies.

Le procès de Nuremberg qui a fait ressortir au grand jour les crimes de masse orchestrés par le régime nazi du IIIème Reich a été le réel début d'une prise de conscience de la communauté internationale sur la nécessité de définir et réprimer les infractions internationales en condamnant leur auteurs eten mettant en place une véritable législation pénale internationale ainsi que des juridictions pénales spécialisées. La communauté internationale ne voulant pas que de telles horreurs se répètent s'est mise d'accord sur le principe d'une internationalisation du droit pénal, les quelques conventions internationales sur le droit de la guerre comme les conventions de La Haye de 1899 et 1907 ayantmontré leurs limites.

Il s'agit cependant d'éclaircir la notion de droit international pénal. Il peut être définie comme un ensemble des règles internationales qui définissent des infractions et obligent les états à poursuivre et juger les auteurs de ces infractions selon des règles déterminées elles aussi au niveau international. Il s'agit d'une branche récente du droit international. Ilenglobe l'ensemble des institutions qui organisent la poursuite et le châtiment des personnes ayant enfreint certaines normes du droit international, directement et en vertu de ce même droit international.

Cette internationalisation du droit pénal a donc été rendue nécessaire, mais sa mise en place n'a pas été facile. En effet, elle se heurte à l'un des principes fondamentaux du droitinternational, celui de la souveraineté des états, duquel découle le droit de chaque État à exercer l'autorité, notamment judiciaire sur son territoire. Du fait de ce principe, le droit international pénal ne pouvait pas s'imposer aux États, qui ont du ainsi faire acte de coopération en acceptant les règles du jeu, en apportant leur contribution à la création des règles internationales pénales et enacceptant un tel droit.

Néanmoins, l'internationalisation des relations étatiques et la globalisation de l'ordre mondial conjuguées avec la recherche d'une véritable efficacité juridique contre les actes les plus graves commis à grande échelle ainsi qu'une prise de conscience de l'opinion publique mondiale ont permis un essor fulgurant de la matière depuis 1945. Aujourd'hui, le droit internationalpénal constitue une branche très importante du droit international et est toujours en cours d'évolution. Cependant, il est opportun de se s'interroger sur le chemin parcouru et sur ses perspectives d'évolution, face à l'incessante folie des Hommes et à la violation sans cesse croissante des règles pénales internationales.

On peut donc se demander si le droit international pénal présenteaujourd'hui un corps de règles juridiques suffisant et si les institutions et juridictions qui le composent sont assez efficaces pour pouvoir remplir son objectif principal de répression des crimes internationaux les plus graves et de sanctions de leurs auteurs.

Ainsi, nous allons voir que le droit pénal international est le fruit d'un développement empirique et est aujourd'hui doté d'un très vastecorpus juridique s'assurant de son efficacité (I), mais ce développement reste à relativiser, le droit international pénal s'apparentant plus à un processus inachevé qu'à une branche de droit parfaite et complète (II)

Un large arsenal juridique permettant la mise en application d'un droit efficace

Le droit international pénal s'est progressivement doté d'un très large corps de règles...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Le droit international pénal constitue t-il le degré maximum de l’internationalisation du droit pénal ?
  • Droit pénal international
  • Droit International Pénal
  • Droit pénal international
  • Droit international pénal
  • Fiches de droit international pénal
  • Différence entre droit international pénal et droit pénal international
  • Droit penal et procedure penale

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !