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chapitre introductif de droit pénal

1560 mots 7 pages
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Droit pénal
X. Pin : Droit pénal général, 2014, édition DALLOZ /// P. Kolb et L. Leturny, Droit pénal général, 2008, édition GUALINO /// B. Bouloc, Droit pénal général, 2013, édition DALLOZ

I/. La Loi – Sources du droit pénal II/. L'infraction III/. L'auteur

Introduction
Chapitre 1 : Distinctions entre droit pénal matériel, droit pénal formel, droit pénal général et droit pénal spécial, précisions terminologiques.

Section 1 ; Typologie du droit pénal
⬛ Le droit pénal général → matériel ou de fond. Il s'agit des règles communes à toutes les infractions et aux différentes peines.
⬛ Le droit pénal spécial c'est l'étude précise des incriminations, des différentes infractions. Ce droit pénal spécial est contenu dans le code pénal mais également dans d'autres ouvrages (autre codes, commerce, assurance...).

Dans le code pénal, le livre 2 correspond aux atteintes aux personnes ; le livre 3 aux atteintes aux biens ; le livre 4 aux atteintes à l'Etat.

⬛ La procédure pénal, ce sont les règles qui permettent d'appliquer les règles de droit pénal général et de droit pénal spécial. Règle sur la compétence des juridictions, le déroulement du procès pénal.

Dans le droit pénal qu'il soit de procédure ou de fond on peut trouver 2 catégories : le droit pénal international & le droit pénal comparé.
⬛ Le droit pénal international a deux sens. Le droit pénal international des juridictions pénales internationales, répressions des crimes prévu par le droit international EXEMPLE Tribunal de Nuremberg – tribunal pénal de La Haye – La Cour pénale internationale qui est compétente pour tout les crimes.

⬛ Le droit pénal comparé est une comparaison des systèmes juridique de différents pays.

A ne pas confondre avec une branche du droit purement national, ce sont les règles sur les confits de compétences entre les loi et juridictions de différents Etats.

Les sciences auxiliaires :
⬛ La criminalistique permet de savoir comment l'infraction a été

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