Le droit objectif

7653 mots 31 pages
Le Droit Objectif.

Chapitre 2 : Les sources du droit.

La métaphore des sources du droit a été faite par Cicéron.
Les sources du droit sont nombreuses et diverses, on peut noter quatre autorité créatrices du droit : le législateur, le juge, le docteur, la pratique populaire. L’importance de chacune de ces sources est relative.
La classification des sources du droit est complexe, il existe une grande variété de critères, la forme (formelle, informelle), la portée des sources (directes et indirectes), distinction sur la provenance des sources (nationale, internationale) ou encore en fonction de leurre importance comme dans ce cours.

Section 1 : La loi, source principale du droit français.

Le terme de loi peut être utilisé de manière vaste, il peut être utilisé comme synonyme de la règle de droit ou encore de manière plus strict.

I) Définition de la loi, les sources textuelles. Pour définir la loi on peut se basé sur un critère formel ou matériel :

* Sens matériel : la règle de droit écrite et qui émane d’un organe étatique compétent. Cette définition correspond à la fois aux lois voté par le parlement et aux textes réglementaire, La loi : loi du parlement et règlement. * Sens formel : la loi se définit exclusivement comme l’acte émanant du parlement. C’est une définition restrictive et s’est imposé en 1789 défini par les constituants à l’article 6 de la DDHC. Seul le parlement est capable d’exprimer la volonté générale.
Cette définition a connu un déclin au cours du XIXème siècle même si le principe a été maintenu et est réaffirmé par l’article 34 de la constitution de 1958 qui consacre un pouvoir réglementaire exclusif. Sous la Vème République, le Parlement est le seul législateur formel mais pas le seul matériel. Aujourd’hui, ce sont à la fois le Parlement et le gouvernement qui font la loi.

A- La hiérarchie des textes sous la Vème République.

L’article 54 de la constitution pose 5 degré dans la pyramide hiérarchique des

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