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Le droit objectif

2166 mots 9 pages
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Le Droit Objectif (La règle de Droit)
Section 1 : Caractères de la « règle de droit »
C’est une règle de conduite humaine. Elle possède 3 caractères : général, impersonnel, et obligatoire (avec sanction).
I- Générale et impersonnelle
Elle s’applique à tout le monde. Elle est posée de manière abstraite pour s’appliquer à une situation déterminée (général) et à une catégorie de personne (impersonnel). Le caractère de généralité a pour conséquence de favoriser l’égalité juridique entre les individus (la loi est la même pour tous).
II- Obligatoire (+ important)
La règle de droit est sanctionnée par la contrainte publique. C’est une règle de conduite humaine contraignante. Mais cette contrainte permet de distinguer la règle de droit des autres règles de conduites sociales (morale, religion…). Elle se justifie par la finalité sociale attribuée à la règle de droit.
Cette règle organise la vie en société, et le rapport entre ses membres. Elle reflète les valeurs communes d’une société. L’application de cette loi est une garantie au bon fonctionnement de la démocratie.
La contrainte prend différentes formes :
La coercition : le fait de contraindre par la mise en place de mesures coercitives (mise en place d’agent de police sur les routes).
La sanction : destinée à punir
Sanctions civiles : favorisent l’exécution de l’obligation non exécutée spontanément. Il y a donc réparation du préjudice causé (dommages et intérêts).
Sanctions pénales : (punitives) Ce sont des peines sous forme d’une amende versée à l’Etat, ou peine de prison (restriction de liberté).

Section 2 : Les sources de la règle de droit
Comment et par qui sont-elles crées ? Il existe deux types de sources du droit : source directe, et source indirecte.

Sous-Section 1 : Les sources directes de la règle de droit (La Loi et la Coutume)
La principale source directe : la Loi. Elle a deux sens :
Sens large : Tout texte de droit formulé par l’autorité publique présentant un caractère général,

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