Le droit privé

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Le droit privé
A l’origine, le Droit privé s’identifiait totalement au Droit civil (terminologie qui trouve sa source à l’époque romaine, où l’on faisait référence au Droit des citoyens, le jus civile) qui avait vocation à gouverner l’ensemble des relations entre personnes privées sans aucune limitation. Le phénomène de spécialisation du Droit au cours des siècles a conduit à une diversification et à une spécialisation au sein même du Droit privé. Le Droit privé est ainsi constitué d’une multitude de disciplines dont la principale reste toutefois le Droit civil.

Le droit civil : Il se définit comme l’ensemble des règles de Droit privé normalement applicables. Il constitue le Droit commun par rapport aux règles correspondant à des milieux spéciaux et qui sont constituées en discipline propres (Droit commercial, Droit rural, Droit social…) » (définition du Lexique des termes juridiques). Il comprend l’étude du Droit des personnes (état et capacité), du Droit des biens (propriété et Droits réels principaux), du Droit de la famille (couples et enfants) du Droit des obligations, du Droit des contrats spéciaux, du Droit des régimes matrimoniaux, du Droit des successions, du Droit des libéralités et du Droit des sûretés. Pour étudier ces différentes matières, l’instrument de base est le code civil, promulgué en 1804. Le droit des affaires: Il englobe la réglementation des différentes composantes de la vie des affaires. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Il est lui même composé de plusieurs branches. Le droit rural: Il est constitué par l’ensemble des règles régissant la propriété agricole (transfert de propriété, convention entre propriétaires et locataires, statuts des exploitants agricoles), aménagement et équipement de l’espace rural, protection de la nature, baux ruraux. Elles sont intégrées dans le code rural. Le droit social: Il comprend d'une part le droit du travail

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