Le Droit Public

Pages: 2 (342 mots) Publié le: 4 janvier 2015
Droit public

Section 2 : L’état régional.
Les caractères de l’autonomie régionale. Depuis l’année 70. L’état utilitaire et fédéral à mi-chemin. Passer d’état utilitaire a état régional à étatfédéral.
L’état unitaire et administratif : Règlement administratif (Certaine liberté). La forme d gouvernement est organisée de la même façon.
L’état régional : Nature politique (Autonome) pouvoirde faire changer et de faire les lois.
Etat régional la forme de chaque département, organisé de la même façon. Ce qui rapproche ses états, c’est la constitution (Central) Qui règle le partage descompétences entre les régions et les états centraux. La cour constitutionnelle règles les litiges entre les états centraux et les régions.
Les régions n’ont pas la possibilité de quitter l’état(Sécession). Elles ne sont pas représenter par la deuxième chambre parlementaire.
Constitutions espagnol de 1978, cette constitution garantie le droit à l’autonomie des nationalités et des régions, 17régions qui se sont déclaré autonome.
Constitutions d’Italie de 1947, république indivisible qui favorise l’autonomie régionale.
Institutions régionale : une assemblée législative qui désigne unconseille des gouvernements. A la tête de ce conseille, un président de la communauté.
Conseille régionale élu au scrutin proportionnel.
B) Pouvoir législatif
Certaine matière relève de l’état,droit public, civile. Les régions peuvent intervenir sur certaines matières agriculture, urbanisme ….
En Italie, il y a 18 matières régionales, l’état peut intervenir dans toutes les matières sauf dansles cinq régions que l’état n’a pas le droit d’agir.
Section 3 : L’état fédéral
L’état fédéral est un état composé de plusieurs états, c’est un ensemble d’états qui sont fédéré. Ce sont des étatssouverain mais pas totalement.
Les 13 colonies qui se sont unie pour former les états unis en 1787. Dans un état fédéral on superpose des différents ordres juridiques partiels (niveau...
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