LE DROIT RURAL

Il n’y a pas de définition légale du droit rural. Ce n’est pas que le droit des agriculteurs. Le droit rural serait le droit des personnes qui vivent à la campagne (agriculteurs et urbains). C’est un droit d’occupation du territoire. Il n’y a pas de définition de la campagne. La campagne est un territoire où il y a un bâti éventuellement discontinu avec beaucoup de place libre. La campagne est un lieu de production mais c’est un espace qui a aussi d’autres fonctions. Le droit rural est confronté aux exigences de l’aménagement du territoire.
Quelles peuvent être les fonctions du droit rural ?
Le droit rural devrait permettre sur un plan matériel la recherche du meilleur statut juridique pour l’exploitation agricole.
Le statut du fermage repose sur une opposition manifeste d’intérêt entre le propriétaire et le locataire. Le statut du fermage est souvent déséquilibré en défaveur du propriétaire. Ce statut de fermage est souvent déconseillé par les notaires. Le fermier n’y trouve parfois même pas son compte.
Le droit rural doit impérativement intégrer les préoccupations des consommateurs. Les problèmes sont nombreux à cause de la production industrielle. Le droit rural a beaucoup à faire dans ce domaine.
Le droit rural participe à l’aménagement du territoire. Il a son mot à dire sur la cohabitation entre agriculteurs et non agriculteurs.
Le droit rural n’est pas de très bonne qualité. Les textes sont compliqués, extrêmement techniques.
Le territoire français occupe 55 millions d’hectares. Le territoire agricole occupe 32 millions d’hectares, les bois et forêts occupent 16 millions d’hectares et le territoire non agricole occupe 7 millions d’hectares. La surface agricole française diminue constamment au profit de l’urbanisation.
La population du secteur agricole diminue chaque année. Aujourd’hui, il y a 545 000 entreprises agricoles dont 300 000 entreprises vraiment professionnelles. La baisse du nombre d’exploitation est très significative.