Le droit, régulateur sociale ?
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Le droit, est-ce un régulateur sociale ?Introduction :
La régulation sociale est l’ensemble des règles qui assurent un certain mode de fonctionnement de l’activité sociale. Elle permet ainsi, de maintenir la cohésion sociale et un certain ordre social via la société qui impose aux individus des normes et des valeurs sous forme de lois. (Elles délimitent le champ de ce que l’on peut faire et de ce que l’on ne peut pas faire.) Ces dernières peuvent être sanctionnées si elles ne sont pas respectées ; on fait donc appelle à la jurisprudence.
Le lieu où est utilisée la jurisprudence s’appelle un état de droit.
Arcticle IV de la déclaration : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société, la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi. »
Ainsi, « l’obligation » de tous à respecter la loi, entraine une mise en place de règles :
I- Le droit :
A) Les différentes notions de droit 1)Le droit public :
Le droit public est constitué par l'ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales de droit public comme l'État, les collectivités locales, des institutions…Le droit public défend l'intérêt général. Il concerne les rapports entre deux personnes publiques mais également entre une personne publique et une personne privée.
Domaine du droit public
-Le droit constitutionnel qui organise les pouvoirs de l'État : parlement, gouvernement, justice.
-Le droit administratif, qui règlemente la structure de l'administration et ses rapports avec les particuliers.
-Le droit fiscal,( recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts) qui détermine les conditions et le montant de la participation des sujets de droit aux budgets de l'État et des collectivités publiques.
-Les finances