LE DROIT SOCIAL ET DU TRAVAIL EN FRANCE

INTRODUCTION

Les sources du droit du travail sont le Code civil avec des situations particulières comme le louage. Ensuite, la révolution industrielle a imposé un rapport de domination entre un employeur et une communauté de travail constituée par des salariés. A partir de cette période, des grèves sont apparus car les salariés étaient très mal payés et mal logés. Le droit du travail a eu pour objet tout d’abord d’équilibrer les rapports entre les parties. Le salarié travaillait sous la subordination de l’employeur autrement appelé le subordonné. Ce droit avantage les salariés mais il laisse à l’employeur le pouvoir de sanction. Il y a les 2 éléments essentiels de la subordination, la subordination de l’employeur sur le salarié et le droit de sanction. Au XXème siècle apparaissent les congés payés avec le Front populaire en 1936. En 1968 est apparu le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnelle de Croissance), les lois Auroux en 1982, les 35 heures de 1998 à 2002, le harcèlement moral, la dégradation des conditions de travail, la discrimination en 2001 et 2002….

Le droit du travail trouve d’abord ses sources au niveau international avec le droit communautaire, le droit européen, les traités bilatéraux…. Au niveau national, on trouve la Constitution, le Code du travail et le Code pénal avec la loi, les décrets et règlements, la jurisprudence, les conventions collectives, le contrat de travail, les usages professionnels. L’usage doit être fixe, constant et général.

Le droit international du travail est élaboré par l’Organisation Internationale du Travail. C’est une organisation composée d’Etats souverains mais également d’employeurs, de salariés et de syndicats. Ce sont des conventions émises par l’OIT et qui s’applique à tous les Etats signataires. On a également le droit européen qui est le droit du Conseil de l’Europe créé en 1948 et établit à Strasbourg. Ce Conseil a émis la Convention de sauvegarde des