user icon

Le droit sociale au sénégal

658 mots 3 pages
Montre plus
LE DROIT SOCIAL AU SENEGAL
SALAIRE ET REMUNERATION DES TRAVAILLEURS

Nord-Sud Audit

www.mon-expert.com

SALAIRE MINIMUM (SMIG)
Le SMIG est le salaire au-dessous duquel aucun salarié ne peut être payé. Depuis le 1er janvier 1996, son montant horaire est fixé à :

209,10 F
Dans l’agriculture, son montant horaire est de :

182,95 F
Des salaires minima hiérarchisés sont prévus par les conventions collectives.
Nord-Sud Audit www.mon-expert.com

PRIME D’ANCIENNETE
Conditions : présence effective pendant au moins 2 ans dans l’entreprise. La prime d’ancienneté est obtenue par application du % sur le salaire minimum de la catégorie de classement en fonction de l’horaire effectué. Elle s’applique à toutes les heures travaillées y compris les heures supplémentaires. Montant :
– –

2 % après 2 ans de présence, + 1% par année supplémentaire.
Nord-Sud Audit www.mon-expert.com

DUREE DU TRAVAIL
La durée légale du travail est de 173 h 33 par mois soit 40 heures par semaine. Au-delà de la durée légale du travail le salaire est majoré de la façon suivante sur la base du salaire réel : + 15 % de la 41e à la 48e heure, + 40 % à partir de la 49e heure, + 60 % pour les heures de nuit, et les jours fériés + 100 % pour les heures de nuit des jours fériés.
Nord-Sud Audit www.mon-expert.com

CONGES PAYES
Durée : 2 jours ouvrables par mois de présence soit 4 semaines par année. La période de référence minimale ouvrant droit à congés est de 12 mois. Cette jouissance peut être reportée d’un commun accord sans dépasser 3 ans et dans ce cas un congés de 6 jours ouvrables par an est obligatoire. Des congés supplémentaires pour ancienneté sont dus soit 1 j après 10 ans, 2 j après 15 ans, 3 jours après 20 ans, 6 jours après 25 ans. Allocation de congés : 1/12e des sommes perçues au cours de la période de référence.
Nord-Sud Audit www.mon-expert.com

COTISATIONS SOCIALES
Liste des cotisations sociales dues sur salaires au Sénégal :
Cotisations à la caisse de

en relation

  • Droit social
    405 mots | 2 pages

    Quelle procédure le directeur général aurait-il dû respecter pour licencier Monsieur CORBIER ? Règles de droit Pour licencier un salarié protégé tel qu’un délégué syndical, l’employeur doit respecter une procédure spécifique. De plus, lorsque le licenciement est motivé par une faute, il doit respecter la procédure de licenciement disciplinaire.….

    montre plus
  • Devoir cned droit social
    3169 mots | 13 pages

    Devoir DSEC03Droit socialRéduction générale : les paramètres de calcul changent au 1er janvier 2023Pour les périodes d’emploi accomplies à compter du 1er janvier 2023, la réduction générale s’applique sur les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles dans la limite de 0,55 % de la rémunération. Le paramètre T pris en compte dans la formule de calcul est donc modifié. Ainsi pour les périodes d’emploi accomplies à compter du 1er janvier 2023, T est égal à :0,3191 pour….

    montre plus
  • Le droit social en france
    10603 mots | 43 pages

    LE DROIT SOCIAL ET DU TRAVAIL EN FRANCE INTRODUCTION Les sources du droit du travail sont le Code civil avec des situations particulières comme le louage. Ensuite, la révolution industrielle a imposé un rapport de domination entre un employeur et une communauté de travail constituée par des salariés. A partir de cette période, des grèves sont apparus car les salariés étaient très mal payés et mal logés. Le droit du travail a eu pour objet tout d’abord d’équilibrer les rapports entre les parties.….

    montre plus
  • Droit social
    853 mots | 4 pages

    Cas pratique L’entreprise a conclut plusieurs contrats : à prestations définies et à cotisations définies, et un régime de prévoyance. Quand l’entreprise verse des sommes quels sont les cas ou il ne paiera pas de cotisation ? La société peut elle bénéficier d’exonération de cotisation sociale ?….

    montre plus
  • Droit social
    627 mots | 3 pages

    Le code de travail marocain s’inscrivant dans le cadre de la loi 65-99, a procédé à différentes définitions de salaire et notamment de ses accessoires, ces définitions peuvent etre énoncées de facon directe ou indirecte sous forme d’exceptions ou de limitations. Ces différences de définition d’une situation à une autre visent une meilleure adaptation aux maintes contextes de la relation employeur - employé. Quelles sont les principales définitions de salaire ? Quels sont les contextes o? elles s’appliquent ?….

    montre plus
  • Dissertation sur la ruse de marivaux
    817 mots | 4 pages

    DISSERTATION/ Fausses Confidences/ ruse bienveillante (Introduction) La ruse, appelée « mètis » chez les Grecs, et incarnée en la personne d’Ulysse qualifié par l’épithète homérique de « Ulysse aux mille ruses » est synonyme d’intelligence, mais elle est aussi associée à l’art oratoire, à la capacité de séduire par un discours. D’après Sophie Marchand la ruse, servant à tromper est, chez Marivaux, « en grande partie….

    montre plus
  • Droit social
    2692 mots | 11 pages

    LE DROIT DU TRAVAIL AU MAROC Le travail est l’élément clé du bien-être économique des individus. Il constitue une source de revenus, mais il permet aussi aux individus de progresser sur le plan socio-économique, de s’épanouir sur le plan personnel et d’offrir plus de moyens à leur famille et à leur communauté. 1) Les sources du droit de travail • Les sources étatiques */ La Constitution du pays */ La loi (le code du travail), */ Les règlements (de l’administration du travail) */ La jurisprudence (l’œuvre des tribunaux) • Les sources supra - étatiques */ Le droit international du travail : L’Organisation internationale du Travail (OIT) et….

    montre plus
  • Droit social
    2125 mots | 9 pages

    Le droit du travail au Maroc Août 2004 Après plus de 20 ans de tractations, le Code du travail a été adopté en juillet 2003 et est en vigueur depuis juin 2004. Le Maroc reprend dans ce texte, les principes fondamentaux de l'OIT dont il a signé 7 des 8 conventions fondamentales. Le Code du travail interdit ainsi toute atteinte aux libertés et aux droits relatifs à l'exercice syndical au sein de l'entreprise tout comme les discriminations quelles qu'elles soient (race, sexe, handicap, religion, opinion etc.). Ouverture de l'entreprise Toute personne physique ou morale assujettie au code du travail et envisageant d'employer des salariés,….

    montre plus
  • Droit social
    1859 mots | 8 pages

    Droit Social: Cas pratique: 1) Quel contrat lie les enseignant à l'école? Eléments neutres: | Eléments en faveur du contrat de travail: | Eléments en faveur du contrat d'entreprise: | -Pas de contrat écrit-Rémunération faible-nommés après avis favorable d'un conseil. | -Programme auquel les professeurs doivent se soumettre.….

    montre plus
  • Groupe lacoste
    2253 mots | 10 pages

    actuelle de concurrents sur le marché a un profond impact sur le chiffre d'affaires de l'entreprise : ses ventes sont en baisse. Or, depuis 1995, l'émergence d'une nouvelle clientèle, constituée de jeunes de banlieues, voit dans les vêtements Lacoste un moyen d'être à la mode et de s'identifier à un groupe. Cela apparaît comme une excellente opportunité permettant de relancer le chiffre d'affaires, mais pénalise le segment de clientèle composé de personnes aisées qui acceptent mal le fait que la marque soit devenue un véritable symbole pour la jeunesse des cités. Se pose alors pour l'entreprise un problème au niveau de sa clientèle. Comment peut-elle concilier deux types de consommateurs que tout oppose ?….

    montre plus
  • Droit des societé
    6829 mots | 28 pages

    Université Ibn Tofail Licence professionnelle : Comptabilité en normes françaises et internationales Droit des sociétés P. cherkaoui Mounia Plan Introduction Chapitre 1 : La constitution de la société Chapitre 2 : La classification des sociétés au Maroc Chapitre 3 : Les sociétés de personnes Chapitre 4 : La SARL Chapitre 5 : La société anonyme Chapitre 6 : La société en commandite par actions Introduction I- Importance de création des sociétés La société est l’un des rouages essentiels de la vie économique. Il n’est pas de doute que les commerçants, personnes physiques, jouent un rôle considérable dans notre vie économique, mais le pouvoir économique des entreprises individuelle reste très limité en comparaison avec celui des sociétés.….

    montre plus
  • Droit social
    4777 mots | 20 pages

    *Partie 3 *Les conflits collectifs *Chapitre 1 *Notions du droit de grève Le droit de grève est un droit constitutionnel. Jusqu’en 1964, c’était un délit pénal. En 1946, le préambule de la constitution reconnait ce droit comme un droit fondamental de la république.….

    montre plus
  • En quoi la lecture d'une pièce de théâtre permet de mieux comprendre que sa représentation?
    642 mots | 3 pages

    Certes, la lecture permet de comprendre une pièce de théâtre. En effet, lire une pièce donne plus de détails que sa représentation. La lecture nous permet d'apprècier pleinement le point de vue de l'auteur, le texte. Grâce aux didascalies, on sait les actions des personnages, leurs émotions, quelques élément de la mise en scène. Avec les didascalies, on comprend tout de suite ce que les personnages font car nous lisons leurs actions.….

    montre plus
  • Droit social
    401 mots | 2 pages

    Choeur Universitaire de Picardie sous la direction de Flore Daussy « Luci care, luci belle » Wolfgang-Amadeus Mozart « Due pupille » Wolfgang-Amadeus Mozart « Più non si trovano fra mille amanti » Wolfgang-Amadeus Mozart Extraits des « 6 Nocturnes » « I'm dreaming of home » Philippe Rombi, « Ave Maria Guarani » Ennio Morricone, extrait de « Mission » « Gabriel's Oboe » Ennio Morricone, extrait de « Mission » Arrangement de Paulo Rowlands avec la participation de la classe de clarinette de Beauquesne Soprano : Lucile Gaier Hautbois : Frédéric Leprêtre « Roses of Picardy » Haydn Wood avec la participation de la classe de clarinette de Beauquesne Ténor : Florian Lamache « Deck the Hall » Chant traditionnel « Joy to the world » George Frederick Haendel Arrangement de Lowell Mason Harmonie de Beauquesne sous la direction de Stéphane Denis adjoint à la direction :….

    montre plus
  • La cession des droits sociaux
    2778 mots | 12 pages

    LA CESSION DES DROITS SOCIAUX Ouvrages consultés : Lamy Sociétés commerciales 2012 Lamy Patrimoine Introduction : Les droits sociaux dont nous traiterons ici, ne doivent pas être confondus avec les droits que les citoyens tirent de la société civile, comme le droit à une protection sociale, qui par essence n'est pas cessible. En droit des sociétés, ils désignent les droits que l'associé obtient par l'adhésion au contrat de société.….

    montre plus