Le droit

331 mots 2 pages
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Kant disait : « l'autonomie de la volonté est cette propriété que possède la volonté d'être elle-même sa loi » dans les Fondements de la métaphysique des mœurs en 1789. L'autonomie de la volonté est la théorie fondamentale selon laquelle la volonté de l'homme (face à celle du législateur) est apte à se donner sa propre loi, d'où positivement pour l'individu la liberté contractuelle, celle de déterminer par accord le contenu du contrat dans les limites laissées à la liberté des conventions par l'ordre public et les bonnes mœurs, celle en principe, d'exprimer sa volonté sous une forme quelconque, d'où plus généralement, l'affirmation que la volonté des parties est la source de l'obligation contractée et celle de l'interprétation du contrat. Ce principe trouve ses influences dans le droit canon qui insistait sur le respect de la parole donnée : « Pacta sunt servanda » et sur le droit naturel et notamment Grotius qui a élaboré une théorie des vices du consentement et de l'interprétation de la volonté. En plus des influences philosophiques, l'autonomie volonté trouve son origine dans le libéralisme économique et les théories physiocratiques du XVIIIème siècle. En effet, les physiocrates prônent le « laisser faire, laisser passer » dont J. Carbonnier dit que le complément juridique est le « laisser contracter ». Cette doctrine a connu son age d'or à la fin du XIXe siècle mais elle est entrée dans une période de déclin.

1. La formation du contrat et le principe de l'autonomie de la volonté
2. Les effets du contrat et le principe de l'autonomie des contrats * Résumé * Extrait du document * D'autres documents sur le même thème * Commentez et partagez
Extrait du document:
L'effet relatif du contrat prévoit que le contrat ne lie que ceux qui l'ont voulu, c'est à dire les parties, et ne peut donc nuire ni profiter aux tiers, selon l'article 1165 du Code civil. Si la formation d'un contrat est soumise à la volonté des parties, il faut donc pour

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