le droit

4934 mots 20 pages

Fiche à jour au 15 décembre 2011

FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE
CHE EDAGOG QUE RTUELLE
Matière : Introduction générale au droit
Web-tuteur : Béatrice Kan-Balivet
Mise à jour : Mathias MURBACH-VIBERT

LA JURIISPRUDENCE
A JUR SPRUDENCE
SOMMAIIRE
OMMA RE
I.
LA JURISPRUDENCE N’EST PAS UNE SOURCE DU
DROIT ............................................................................................................ 2 A. LA MISSION DU JUGE ________________________________________________ 2 B. L’ABSENCE DE CARACTERE GENERAL ET OBLIGATOIRE DE LA DECISION
DE JUSTICE ____________________________________________________________ 2 1.

L’ABSENCE DE CARACTERE OBLIGATOIRE _______________________________ 2 Civ.1ère, 8 novembre 1982............................................................................................. 3 Civ.1ère, 3 février 1999 .................................................................................................. 4

2.

L’ABSENCE DE CARACTERE GENERAL DE LA DECISION DE JUSTICE ___________ 4 Soc., 4 avril 1991 .......................................................................................................... 4 Ass.plén., 31 mai 1991 .................................................................................................. 5

II. LA JURISPRUDENCE PEUT ETRE UNE SOURCE DU
DROIT ............................................................................................................ 6 A. LE POUVOIR D’INTERPRETATION DU JUGE _______________________________ 6 Date de création : année universitaire 2003/04

2
Ch. réunies, 13 février 1930 ......................................................................................... 6 B. L’OBLIGATION DE STATUER, MEME EN L’ABSENCE D’UN VIDE
LEGISLATIF ___________________________________________________________ 7 Civ.2ème, 21 janvier 1993

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