DISSERTATION

Intro : Définir termes → Pour Montesquieu , il s'agit « d'une convention par laquelle plusieurs corps politiques consetent à devenir citoyens d'un état plus grand qu'ils veulent former . C'est une société de sociétés qui en font une nouvelle qui peut s'agrandir par de nouveaux associés qui se sont unis »
Historiquement : Ligues des cités pdt l'Antiquité Gréco-Latine → traité d'alliance donnant des « Koina » avec des institutions communes visant à gérer des interets partagés et arbitrer les conflits éventuels .
Aristote : que les lois de la cité doivent permettre l’accomplissement de tous vers le bonheur, il appartient donc à chaque cité de déterminer les règles, l’organisation les plus aptes à atteindre ce bonheur.
Cadre du sujet : pays fédéraux → Argentine , USA , Australie , Brésil , Canada , Inde , Mexique , Nigéria, Pakistan , Russie , Vénézuela . + Allemagne, autriche, belgique, suisse il s'oppose à l'État unitaire
Etat fédéral / fédéré
Par association/dissociation
Le « fédéralisme » du latin fœdus
État fédéral : Il se définit traditionnellement comme une superposition d’États distincts (États fédérés) qui se regroupent pour l’exercice de certaines compétences en un Super-État (État fédéral). Il s’agit d’une forme d’État qui associe le respect de l’autonomie de chacun des États et la participation de ces mêmes États à l’exercice commun de compétences par le biais de la participation. Chaque État conserve l’intégralité des attributs de l’Etat

C’est un Etat duplex car il suppose une superposition de l’ordre juridique de l’Etat fédéré et de l’ordre juridique de l’Etat fédéral. Dans la fédération on reconnaît un lien d’association et l’Etat fédéral peut naitre de l’association ou de la dislocation.
L’Etat fédéral implique une constitution qui fixe les compétences respectives au niveau fédéral et au niveau des fédérés
Système politique dans lequel plusieurs États s'associent et cèdent certaines de leurs prérogatives à une entité