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Le guide du contrôle interne

10076 mots 41 pages
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Guide concernant le système de contrôle interne des processus avec incidences financières dans l’administration fédérale
Directives et instructions pour l’introduction et la documentation du système de contrôle interne des unités administratives

Version 1.0 (approuvée) 30 septembre 2007

Liste des abréviations
AFF CDF COSO Administration fédérale des finances Contrôle fédéral des finances Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission
Le Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (COSO), dont la création remonte à 1985, est une organisation américaine du secteur privé, constituée sur une base volontaire. Son but est d’aider à améliorer, sur le plan qualitatif, les rapports financiers par une approche éthique, des contrôles internes efficaces et une bonne gestion d’entreprise. Le COSO a publié en 1992 le modèle COSO, référentiel de contrôle interne reconnu par la SEC (Securities and Exchange Commission).

DEP DFF FISP INTOSAI

Département Département fédéral des finances Inspection des finances (Finanzinspektorat) International Organization of Supreme Audit Institutions (Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques)
L’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques est l’organisation faîtière des organes de contrôle externe des finances publiques. Depuis plus de 50 ans, elle offre aux institutions supérieures de contrôle (ISC) un cadre institutionnalisé servant au transfert et à l’accroissement du savoir à travers le monde, afin de renforcer les compétences professionnelles, l’autorité et l’influence des ISC dans les Etats concernés.

LCF LFC MGB+TC NMC OFC Olico SCI UA

Loi sur le contrôle des finances Loi sur les finances de la Confédération Manuel de gestion budgétaire et de tenue des comptes de la Confédération Nouveau modèle comptable Ordonnance sur les finances de la Confédération Ordonnance

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